La présidence française et la politique à l'Est de l'Union européenne Compte-rendu du Mardi de l'Ifri à Bruxelles du 10 juin 2008

Maxime Lefèbvre, conseiller à la Représentation permanente de la France, est venu s’exprimer à quelques semaines du début de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Il a présenté ce que sont les grands objectifs de cette présidence dans le domaine de la politique à l’Est de l’Europe, tout en rappelant que le programme officiel sera annoncé solennellement par Nicolas Sarkozy au Parlement européen au début du mois de juillet.

Regard historique sur les rapports de la France avec l’Est de l’Europe

Historiquement, la France a toujours perçu l’espace oriental de l’Europe comme un théâtre secondaire par rapport à ses intérêts immédiats. Plutôt tournée vers la Méditerranée, elle ne s’est jamais impliquée fortement ni durablement dans cette région. Quelques épisodes sont toutefois à signaler, tel que le mariage d’Henri Ier avec Anne de Kiev en 1049 ou encore le couronnement d’Henri III comme Roi de Pologne au XVIe siècle. Bien que rarement présente physiquement, la France s’est tout de même retrouvée directement impliquée dans certains épisodes de l’histoire de cet espace, comme la guerre de Crimée, la guerre contre les Bolcheviks ou les épopées napoléoniennes.

Plus récemment, les rapports de la France avec ces pays ont été particulièrement complexes depuis la chute du Mur de Berlin. L’élargissement de l’UE à l’Est, notamment, l’a bien mis en lumière. La France avait alors clairement exprimé sa crainte d’un risque de dilution de la construction européenne par cet élargissement, qui allait de pair avec sa traditionnelle priorité méditerranéenne. La France n’a donc jamais été perçue comme un pays très engagé à l’Est de l’Europe. Pourtant, au cours de sa présidence, cela va certainement changer, pour trois raisons. D’abord, la France va porter le projet d’Union pour la Méditerranée. Elle sera donc très ambitieuse pour la politique à l’Est de l’Europe afin d’équilibrer l’ensemble de la politique de voisinage. Ensuite, au cours de sa présidence, elle portera un certain nombre de dossiers à thématiques transversales très importants pour les pays de l’Est. Parmi ceux-ci, les priorités seront l’énergie et l’environnement, les migrations, le bilan de santé de la PAC ainsi que la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Sur ce dernier point, l’orateur a rappelé la participation récente de la Russie à l’opération européenne au Tchad, par l’envoi d’hélicoptères. Enfin, le président de la République Nicolas Sarkozy a, depuis son élection il y a un an, souhaité marquer une attitude nouvelle de la France à l’égard de cette région. Pour ce faire il a conclu des partenariats stratégiques avec les nouveaux Etats membres de l’UE, afin de leur montrer qu’ils sont des Membres à part entière, et a affiché son soutien aux pays de la région adoptant une attitude pro-européenne et pro-démocratique, notamment l’Ukraine et la Géorgie.

La Russie

Après les difficultés rencontrées par la Finlande, l’Allemagne et le Portugal, la Slovénie a réussi, sous sa présidence, à débloquer le mandat de négociations pour un nouvel accord entre l’UE et la Russie. Le mandat a été approuvé le mois dernier et les négociations débuteront officiellement le 4 juillet. L’objectif de la France sera donc de les lancer du mieux possible, en s’inscrivant dans le cadre d’une nouvelle dynamique UE-Russie. Cette relation est en effet très compliquée mais la France entame sa présidence avec une volonté forte de faire avancer les nombreux contentieux qui se multiplient sans progression concrète. Le Key Outstanding Issues, document recensant les questions clef en suspens, ne cesse de s’allonger à chaque présidence. Dans le cadre de la négociation du partenariat, la France a la volonté d’aborder les sujets de façon globale, de ne plus rester bloqués mais d’avancer concrètement, en faisant des concessions mutuelles. Pour le sommet UE/Russie, une feuille de route réduite des sujets les plus importants devra avoir été rédigée. Plusieurs réunions ministérielles sont par ailleurs prévues, sur des thèmes comme l’énergie et environnement, le domaine de liberté et sécurité, ou encore les affaires étrangères. L’objectif est de pouvoir traiter de toutes les questions essentielles avec la Russie.

La Politique Européenne de Voisinage à l’Est

La PEV et son instrument financier l’IEVP ont été, selon Maxime Lefèbvre, aujourd’hui suffisamment définis dans leurs possibilités et objectifs. Les ambitions françaises dans ce domaine consisteront donc en un affinement des objectifs bilatéraux ou régionaux, en la mise en place d’une politique plus ciblée, plus précise. N’y aurait-il pas, à l’image de l’Union pour la Méditerranée, une initiative régionale à prendre à l’Est ? Un travail essentiel à accomplir sera ainsi d’articuler la proposition polono-suédoise avec l’initiative de la « Synergie Mer Noire » lancée sous présidence allemande. La France devra également faire avancer le dossier de la coopération dans l’Arctique, pour laquelle une communication de la Commission est attendue. Une réunion à niveau ministériel sur la dimension septentrionale de la PEV est également planifiée.

En ce qui concerne ces pays pris individuellement, la priorité concernera vraisemblablement l’Ukraine. Ceci répond aux engagements pris par Nicolas Sarkozy envers son homologue Victor Iouchtchenko ainsi qu’au Sommet UE/Ukraine qui se déroulera sous présidence française. Le principal objectif sera de faire avancer les négociations en cours pour un nouvel accord cadre UE-Ukraine, incluant un accord de libre-échange, et d’obtenir des deliverables, c’est-à-dire des progrès visibles, au moment du sommet, notamment sur trois sujets : le nom du futur accord, la réponse aux orientations européennes de l’Ukraine et la question de la suppression des visas.

Le cas de la Moldavie est différent. L’évolution de ses relations avec l’UE dépendra en grande partie de la manière dont se dérouleront les élections générales prévues en 2009. Un autre problème est celui du conflit gelé de Transnistrie. Il est ainsi difficile d’imaginer quels sont les progrès possibles dans les relations UE/Moldavie sous présidence française. En revanche, les relations avec les pays du Caucase se sont renforcées dernièrement. Au mois de décembre 2008, l’UE tiendra trois conseils de coopération avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Dans les trois cas, l’objectif sera de faire avancer les dossiers sensibles, comme le conflit du Haut Karabakh. Enfin, la Biélorussie procèdera à des élections législatives à l’automne 2008. L’UE est prête à revoir sa politique de sanctions. La libération des prisonniers politiques ainsi que la bonne tenue des élections détermineront la position européenne.

L’Asie centrale

La perception de cette région par la France a beaucoup évolué. Elle a mandaté désormais un Représentant spécial pour l’Asie centrale. Cette aire géographique, qui n’a jamais constitué une réelle priorité pour la France, devient de plus en plus importante à ses yeux. L’objectif de la présidence sera de poursuivre la stratégie pour l’Asie centrale lancée sous présidence allemande. A l’égard de cette région, plusieurs priorités, correspondant aux grandes dimensions de cette stratégie, ont été dégagées. La sécurité tout d’abord, pour laquelle un forum ministériel sera organisé à Paris en septembre. L’énergie ensuite ; une conférence ministérielle énergétique aura lieu pour suivre l’évolution du « processus de Bakou ». La France souhaiterait, comme objectif de cette réunion, enregistrer des progrès sur la question du « corridor énergétique transcaspien ». Enfin, une conférence ministérielle se tiendra à l’automne, lançant solennellement l’initiative « état de droit » à destination de ces pays. Bien qu’il s’agisse ici de trois priorités de la présidence française, les autres sujets ne seront pas omis. Une réunion des chefs de mission de l’UE dans la région est prévue, tout comme des réunions bilatérales avec le Kazakhstan, le Kirghizstan et l’Ouzbékistan. Pour ce dernier pays, un exercice politique délicat sera celui de la révision des sanctions adoptées en 2005, pour lesquelles une décision politique sera prise en octobre.

Suite à cette introduction de Maxime Lefèbvre, un débat s’est engagé avec les participants. Les questions posées ont principalement tourné autour des relations avec l’Ukraine, de l’initiative suédo-polonaise pour la politique à l’Est, de la politique énergétique européenne en perspective avec sa politique à l’Est, du projet Nord Stream, de la stratégie à long terme de la France à l’Est, des négociations avec la Russie, de la relation franco-allemande, de l’élargissement et de la PEV dans le Traité de Lisbonne.