28
avr
2016
Publications Notes de l'Ifri
Kurt HÜBNER, Tugce BALIK, Anne-Sophie DEMAN

CETA: the Making of the Comprehensive Economic and Trade Agreement Between Canada and the EU

Dans un nouveau rebondissement, le traité AECG (CETA en anglais) voit sa ratification entravée par le refus de la région wallonne. Le traité se trouve en effet pris dans la tourmente de l’opposition au libre-échange qui monte en Europe et aux Etats-Unis, souvent corrélée avec l’essor des mouvements populistes. Le TTIP, TPP et CETA sont en bute à la même opposition. L'Ifri vous propose une analyse des enjeux de cet accord publiée en avril 2016.

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Une fois ratifié et mis en oeuvre, l’Accord Économique et Commercial Global (AECG) pourrait éliminer presque toutes les barrières tarifaires entre l’Union européenne et le Canada. L’AECG est également un accord de libre-échange de nouvelle génération : il inclut en effet l’ouverture des marchés publics, la facilitation des investissements croisés et la coopération en matière de réglementation. Cependant, les longues négociations ont montré combien les processus de discussion menant à l’adoption de traités de libre-échange ont évolué, que ce soit au Canada ou au sein de l’Union.

De nombreux acteurs sont intervenus. Parce que le gouvernement fédéral du Canada ne peut pas mettre en oeuvre les engagements internationaux relevant de juridictions provinciales, l’Union européenne a demandé que les provinces soient impliquées dans les discussions – le Québec et l’Ontario étant les plus intéressées. Côté européen, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont été moteurs. Les organisations syndicales et patronales ainsi que les lobbies ont également soutenu le projet.

À l’issue de la signature de l’AECG en octobre 2013, le processus de ratification s’est trouvé ralenti par le démarrage des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis sur le TTIP. Si les organisations de la société civile canadienne avaient déjà exprimé des critiques, elles ont alors été relayées par leurs homologues européennes, inquiètes notamment du système de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). La phase de révision juridique a abouti à des compromis sur ce point.

Le nouveau premier ministre canadien Justin Trudeau, qui a remplacé le conservateur Steven Harper en octobre 2015, considère la mise en oeuvre de l’accord comme la priorité de son pays en matière de commerce international.

 

Ce contenu est disponible en anglais : «CETA: the Making of the Comprehensive Economic and Trade Agreement Between Canada and the EU»

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