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Europe : qui va payer ?
26/04/2004

Maxime Lefebvre, Les Echos, 26 avril 2004

L’élargissement aux dix nouveaux Etats membres représente un formidable défi de solidarité pour l’Union européenne. Le PIB par habitant de ces pays représente 25 % du niveau des Quinze en termes nominaux, et moins de 50 % en parité de pouvoir d’achat. Pour la période 2004-2006, les Quinze ont réussi à limiter le coût induit par l’application de la politique agricole et de la politique régionale à ces pays. Ceux-ci toucheront moins de 15 % des crédits du budget communautaire, moins que leur part dans la population de l’Union à 25. Le coût net de l’élargissement sera inférieur à 15 euros par habitant et par an pour les anciens Etats membres.

Tout va changer avec la prochaine négociation budgétaire. La Commission européenne a fait, en février dernier, ses propositions pour les perspectives financières 2007-2013, qui incluent l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007. La Commission veut porter le budget communautaire à 1,15 % du PNB des 27, soit 143 milliards d’euros (en crédits de paiements) pour l’année 2013, contre 100 milliards en 2003 (1 % du PNB des Quinze). Selon les simulations faites par l’IFRI, la différence entre ce que les nouveaux Etats membres recevront du budget communautaire (27 % des crédits) et ce qu’ils contribueront (7 %) représentera un coût net de 75 euros par habitant en 2013 pour les anciens Etats membres : cinq fois plus qu’en 2006.

Plusieurs pays se retrouveraient contributeurs nets du budget communautaire dans une fourchette comprise entre 0,6 et 0,8 % de leur PNB (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Suède). La France, qui continuerait à bénéficier des retours de la politique agricole commune, serait un peu moins pénalisée (contribution nette de 0,5 % du PNB). Mais si le chèque britannique était maintenu, son solde net négatif serait supérieur à 0,6 % de son PNB (contre 0,15 % aujourd’hui).

On peut raisonnablement se demander si les anciens Etats membres, confrontés à de sérieuses difficultés budgétaires, seront disposés à consentir un tel effort en faveur des nouveaux venus. La France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas et l’Autriche ont déjà prévenu la Commission qu’ils n’accepteraient pas un budget communautaire supérieur à 1 % du PNB total.

La solidarité envers les nouveaux Etats membres est pourtant une nécessité. Ces pays ont déjà des taux de croissance supérieurs à nos économies. Ils pourraient connaître le même rythme de rattrapage que les pays méditerranéens (Grèce, Espagne, Portugal) et l’Irlande, qui ont profité à plein de la politique de " cohésion " mise en place en 1988. Les aides versées à l’Est profiteront en outre aux entreprises ouest-européennes, dont elles stimuleront les exportations et donc la croissance. Déjà, les Quinze enregistrent des excédents considérables avec les dix pays entrants (entre 17 et 20 milliards d’euros par an sur la période 1999-2002). Cela montre bien que les investissements à l’Est sont des investissements de croissance bien plus que des " délocalisations ".

En vérité, nous vivons en pleine contradiction. D’un côté la Commission attaque en justice les principaux pays de la zone euro pour n’avoir pas respecté ses prescriptions d’économies budgétaires à un ou deux dixièmes de pourcentage du PNB près. De l’autre elle demande à ces mêmes Etats un effort de solidarité considérable en faveur des pays entrants. D’un côté la zone euro vit dans l’obsession de la stabilité des prix et du corset budgétaire. De l’autre l’élargissement lui fournit l’occasion d’une stimulation keynésienne de l’économie. Peut-être faudrait-il tirer les conséquences de cette contradiction et défalquer des engagements du pacte de stabilité les contributions nettes des Etats membres au budget communautaire.

Les pays entrants partent d’un niveau globalement plus bas que les pays de la " cohésion " en 1988. Il leur faudra beaucoup plus de temps pour nous rattraper : on parle de quarante à cinquante ans pour que la Pologne atteigne le niveau actuel de développement de l’Espagne. L’effort budgétaire devra donc être soutenu. C’est aussi un élément qui devrait entrer en considération dans la question de l’ouverture ou non de négociations d’adhésion avec la Turquie à la fin de cette année. La Turquie est à elle toute seule presque aussi peuplée que les dix pays entrants, mais elle est encore moins développée qu’eux. A trop tirer la corde, elle se cassera. Si nous ne voulons pas mettre en péril notre construction européenne plus fragile qu’on ne croit, nous aurions intérêt à nous donner le temps de respirer un peu et voir venir.

Pour aller plus loin
Le non de l’Irlande au traité de Lisbonne
Marie-Claire Considère-Charon, Politique étrangère, 3:2008 (automne).
"Si l’euroscepticisme paraît désormais bien ancré en Irlande, le soutien à l’intégration européenne reste fort mais fondé sur un calcul des gains et pertes liés à toute avancée institutionnelle." - 16/09/2008

RAMSES 2009 - Europe/Russie - sous la direction de Philippe Moreau Defarges
Belgique - Kosovo : la fêlure – Philippe Moreau Defarges
Allemagne – Claire Demesmay
Pologne – Georges Mink
Royaume-Uni – Jolyon Howorth
Russie/L'après-Poutine – Dominique David
Russie/Politique énergétique – Adrian Dellecker
Russie/Potentiel technologique – Tatiana Kastouéva-Jean
UE/Migrations – Christophe Bertossi
UE/Traité de Lisbonne – Susanne Nies - 02/09/2008

Le Traité de Lisbonne : les citoyens, les parlementaires, l'Union
Petit-déjeuner débat autour de Guéorgui Pirinski, président de l'Assemblée nationale de la République de Bulgarie - 07/05/2008

Des Balkans à la Turquie : une perspective autrichienne de l'élargissement européen
Déjeuner-débat introduit en anglais par Robert Weiss, 1er secrétaire de la Représentation Permanente de l'Autriche auprès de l'Union Européenne. Ce débat s'inscrit dans la série des "Mardis de l'Ifri à Bruxelles". - 08/04/2008

Perspectives d'élargissements de l'Union européenne
Déjeuner-débat introduit en anglais par Olli Rehn, commissaire chargé de l'élargissement, Commission Européenne. Ce débat s'inscrit dans la série des "Mardis de l'Ifri à Bruxelles". - 26/02/2008

L'élargissement oriental de l'espace Schengen
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Auteurs/intervenants :
Maxime Lefebvre
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