M. Brok s'est exprimé sur l'architecture institutionnelle et le système politique de la future Union :
En raison de l’élargissement, l’Europe doit aujourd’hui se réformer et adopter une constitution qui clarifie son fonctionnement. Pour que l’UE cesse d’être condamnée à l’immobilisme en termes, non seulement d’intégration, mais aussi de politique étrangère, elle doit faire évoluer son processus de décision, handicap majeur de la politique européenne. Il convient donc de compléter les réformes décidées à Amsterdam et Nice à une époque où les Européens ne percevaient pas encore l’urgence de la situation et où, en outre, la France et l’Allemagne n’étaient pas parvenues à s’entendre.
Si la Convention arrive aujourd'hui à une étape décisive de son déroulement, il est cependant peu probable qu’elle réussisse à achever l’ensemble de ses travaux avant le sommet de Thessalonique en juin 2003, comme le souhaiterait le Président de la Convention. La partie I de la Constitution devrait être terminée d’ici là, mais il n’en ira certainement pas de même pour la partie II, beaucoup plus pratique que la première. Visant notamment à définir clairement les compétences et à régler la question du vote à la majorité qualifiée, son élaboration devrait encore durer quelques semaines. Ce qui est indispensable, c’est en tout cas d’achever le processus avant le sommet de Rome, c’est-à-dire avant la fin de l’année 2003. Le succès de l’exercice conventionnel dépend fortement du respect de ce cadre temporel.
La Convention doit veiller à réaliser les objectifs de Laeken, en particulier donner à l’Union davantage de transparence démocratique et de légitimité. Afin de mettre en évidence que l’UE n’est pas seulement construite par les Etats membres mais aussi par les citoyens, et ainsi de rompre avec la logique des traités qui a prévalu jusqu’à aujourd’hui, il faudra incorporer dans la Constitution européenne la Charte des droits fondamentaux ; ce faisant, la compétition entre le systèmes de protection juridique nationaux et européen devra absolument être évitée. Afin de clarifier le fonctionnement de l’Union, il faudra également utiliser un langage clair et accessible à l’ensemble des citoyens, ainsi que simplifier les procédures politiques. Dans cette perspective, il serait logique que le principal système de décision soit à l’avenir la codécision, qui implique le recours généralisé au vote à la majorité qualifiée.
Sur ce point, le conflit en Irak a été bénéfique : en éclairant l’incapacité des Européens à définir une politique étrangère commune, il a convaincu la majorité des conventionnels qu’il ne suffit pas de doter l’Europe d’un ministre des Affaires étrangères pour la rendre efficace et lui donner du poids sur la scène internationale, mais qu’il est également nécessaire d’introduire le vote à la majorité qualifiée. Pour la politique de défense en revanche, c’est la procédure de la coopération renforcée qui s’impose, de façon à ce qu’un groupe de pays puisse mener ponctuellement une intervention militaire et à ce que certains pays progressent plus rapidement que d’autres sur la voie de l’intégration de leurs moyens de défense. En fait, l’Union devra recourir au vote à la majorité qualifiée dans les domaines politiques dans lesquels elle est responsable, d’après ce que définira la Convention dans la partie II de la Constitution.
Concernant le débat institutionnel entre les petits et les grands pays de l’Union, il faudrait que ces derniers comprennent qu’il est normal que les petits craignent davantage qu’eux pour leur identité, et qu’en tant que grands pays, ils ont toujours plus de pouvoir que les petits, quel que soit leur nombre de commissaires ou de voix lors des votes. Inversement, il est important que les petits pays aient le sentiment que la Commission les protège et défend leurs intérêts. Dans ces conditions, si l’Union se dotait d’un président du Conseil à temps plein, qui préparerait les rencontres intergouvernementales, contrôlerait la Commission et représenterait l’Union à l’extérieur, qui donc serait la personne la plus puissante et la moins contrôlée d’Europe, elle courrait un grand risque : celui de modifier fondamentalement l’équilibre entre les institutions européennes et d’affaiblir la Commission, qui ne serait bientôt plus que le secrétariat du Conseil. Cela signifierait tout bonnement la victoire de Metternich sur Jean Monnet. Il serait beaucoup plus nécessaire de renforcer le Parlement européen, ce qui serait possible s’il devait élire le président de la Commission.
Aujourd’hui, la Convention représente pour l’Union européenne la dernière chance de se réformer.
