Après la signature suédoise et l'approbation de la Cour constitutionnelle tchèque: le "non" irlandais de plus en plus isolé


Bien que les débats autour du Traité de Lisbonne soient devenus discrets à cause de l’actualité financière ou de la victoire d’Obama aux Etats-Unis, d’importantes évolutions sont actuellement en cours. Le camp du « oui » s’est élargi non seulement au sein des Etats-membres, mais également en Irlande, si l’on en croit les sondages.  Et le « non » irlandais paraît de plus en plus isolé.
Ainsi, une large majorité des députés suédois ont ratifié le Traité de Lisbonne le jeudi 20 novembre au Riksdag, avec 243 votes favorables et 39 voix contre, d’origine verte et de gauche.  Le 25 novembre, la Cour Constitutionnelle tchèque a jugé le Traité européen conforme à la constitution nationale, et ce malgré l’appel le jour précédent, du président Klaus aux 15 juges pour qu’ils rejettent ce Traité qui menaçait la souveraineté du pays. Le Premier ministre, quant à lui, a déclaré le contraire. Si la voie de ratification du Traité est libre maintenant pour Prague, la date reste inconnue : fin 2008 ou début 2009 ? 
La Pologne n’a toujours pas procédé à la dernière étape de la ratification, à savoir la ratification par le président Lech Kaczynski. Mais Varsovie a fait savoir qu’il ne constituera pas un obstacle dans le processus. De même, l’Allemagne n’a pas apposé la dernière signature, dû au fait que deux députés (Oskar Lafontaine, Die Linke ; Peter Gauweiler, CSU) ont saisi la Cour constitutionnelle dont le jugement est attendu pour janvier 2009. Un calendrier fâcheux, certes, pour la présidence française qui doit présenter « une feuille de route » pour la suite à donner au Traité de Lisbonne, lors du Conseil européen du 11/12 décembre.

Bref aperçu du processus  de Lisbonne

Le sommet européen de Laeken, en fin 2001, ouvrait le débat sur les réformes institutionnelles, jugées indispensables dans le contexte des élargissements à venir. Sept ans après ces débuts pourtant, le processus n’a toujours pas abouti. Un premier projet, le Traité constitutionnel, fut rejeté en 2005 par la France et les Pays Bas. Le deuxième, le Traité modificatif, plus tard appelé Traité de Lisbonne, fut signé le 13 décembre 2007. Il ne se substituait pas aux traités existants, mais leur apportait des amendements. Toute référence constitutionnelle avait été supprimée. « Lisbonne » introduisait trois changements majeurs. D’abord, il apportait plus de visibilité, par le biais d’un président semi-permanent et d’un « Haut Représentant pour la politique étrangère ». Ensuite, il permettait un meilleur fonctionnement à travers la réduction du nombre des commissaires et des députés européens. Enfin, sur le plan procédural, le vote à la double majorité qualifiée se voyait renforcé au détriment de celui à l’unanimité, et ceci pour 51 domaines supplémentaires. La coopération judiciaire et policière en aurait été affectée par exemple, mais pas la fiscalité ou la politique étrangère. Bien qu’il constitue une avancée incontestable par rapport au Traité de Nice, il convient de souligner aussi les incohérences du dispositif : quel mandat pour le nouveau président permanent par rapport à la présidence en rotation, pour ne citer qu’une des interrogations illustres.


L’opinion irlandaise en évolution favorable, et une décision sur le deuxième référendum au Conseil européen de décembre

En cette fin d’année 2008, une écrasante majorité des Etats-membres a ratifié le Traité de Lisbonne, deux ratifications sont en cours (Allemagne, Pologne), et une en lice : la République Tchèque. L’Irlande, entrée en 1973 comme membre le plus pauvre alors de la Communauté et par ce fait à l’origine de sa politique régionale, l’a rejeté.
Si le Conseil européen du 19/20 juin 2008 plaidait pour la continuation du processus de ratification et demandait à Dublin un rapport et des propositions pour le Conseil européen d’octobre, les voix et positions irlandaises paraissaient pour le moins contradictoires : le ministre irlandais des affaires européennes, Dick Roche, plaidait fin août pour un deuxième référendum, et des rumeurs se faisaient connaître (source : Irish Independent, 30 juillet 2008) que le gouvernement Cowen pouvait organiser un nouveau référendum à condition que l’Irlande puisse conserver un commissaire. L’opinion publique irlandaise évolue  vers une position plus favorable : Si, en juillet, 71% se sont prononcés contre un deuxième vote, et que 63% ont fait savoir qu’ils voteront de nouveau non, la situation se présente différemment en novembre 2008. Selon un sondage réalisé par l’Institut MRBI et publié le 17 novembre par Irish Times, 43% des électeurs voteront oui, et 39% non à un deuxième référendum s’ils recevaient la garantie que l’Irlande conserve « son » commissaire européen et sa faible imposition des sociétés, et qu’elle puisse préserver son statut de neutralité militaire ainsi que la législation concernant l’avortement. Le gouvernement irlandais doit se prononcer sur l’éventualité du deuxième référendum avant le sommet européen des 11 et 12 décembre.
Toutefois, la ratification suédoise prouve l’efficacité de la stratégie de « l’isolement » du vote irlandais, logique bien évidemment aboutie si les trois derniers, à savoir l’Allemagne, la République Tchèque et la Pologne ratifieront définitivement.
Se rajoute également comme argument favorable celui de l’entrée éventuelle de l’Islande dans l’Union européenne et son adhésion à l’Euro. Ceci va contraindre d’un côté la Norvège de revoir sa situation, mais surtout augmenter la pression sur l’Irlande : si les crises financières et économiques de l’Irlande et de l’Islande sont comparables, la première se trouve dans une situation favorisée grâce à sa participation dans l’UE et dans l’Euro. Le premier ministre irlandais n’a pas hélas utilisé l’occasion de renforcer le camp du « oui » par un discours concernant la déroute financière irlandaise et le rôle salvateur qu’a joué la Banque Centrale européenne.


Résultat inconnu, mais optimisme permis

En cette fin d’année 2008, et avant le Conseil du 11/12 décembre, un certain optimisme face aux réformes institutionnelles doit être permis. Les chances de l’approbation du Traité de Lisbonne sont plus grandes qu’il y a trois mois. Toutefois, le calendrier d’un présumé deuxième vote irlandais demeure inconnu : Est-ce que le renouvellement des institutions européennes en 2009 (Parlement, Commission) ira de pair avec une refonte institutionnelle ?   Le Président Barroso se garde, quant à lui, de se prononcer sur tout plan B : « ce dernier compromettrait le Plan A. »  Pourtant il ne faut pas douter de l’existence d’un plan alternatif, qui serait, sans surprise, « Nice plus ».
Après l’échec du Traité constitutionnel en France et aux Pays Bas il semble que la déroute cette fois-ci pouvait être dépassée. L’UE et ses Etats membres en ont bien besoin : bien que le Traité ne soit pas parfait, et qu’il comporte de multiples incohérences, l’UE est attendue sur de multiples terrains, comme acteur visible : politique extérieure, relation transatlantique, politique énergétique, crise financière, pour ne citer que les plus importants à l’heure actuelle.

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