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15/04/2004
Hans-Peter Schneider, Note du Cerfa, n°11, avril 2004. Texte intégral en ligne. |
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Citation
"Durant l’automne 2003, les principaux acteurs politiques de l’État fédéral et des Länder ont créé une commission commune du Bundestag et du Bundesrat afin de moderniser le système fédéral. Cette entreprise poursuit plusieurs objectifs : améliorer la capacité d’action et de décision de l’État et des Länder ; mieux distinguer et identifier leurs responsabilités politiques respectives ; et renforcer l’efficacité de l’action politique à tous les niveaux de gouvernance. La commission doit ainsi se prononcer sur la répartition des compétences législatives entre l’État et les Länder, les attributions et les droits de participation des Länder à l’activité législative au sein du Bundesrat, et les relations financières entre l’État et les Länder en vue de supprimer les financements mixtes. En attendant, fin 2004, de savoir si la modernisation mise en œuvre conjointement par l’État et les Länder a été un succès, il n'est pas inutile de revenir sur l’évolution du système fédéral en Allemagne au cours des dernières décennies et sur les enjeux du débat en cours."
