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12/06/2005
 Jean-Louis Quermonne, Politique étrangère, 2/2005, (été). |
Résumé
Les dispositions du traité constitutionnel doivent être examinées par rapport à trois critères: la synergie entre logique interétatique et logique supranationale, en particulier quant au pouvoir de décision; le mode de décision dans les instances intergouvernementales; et la hiérarchie des normes juridiques. À l’aune de ces critères, le traité lève nombre d’ambiguïtés et dessine, en réalité, une troisième voie entre l’intégration supranationale et la coopération des États.