Publié le 18/07/2016
Julien NOCETTI

Âprement disputée tant elle cristallise des enjeux complexes, la gouvernance de l’internet est à la croisée des chemins. Entre la prise en compte des mutations technologiques et une nécessaire évolution vers plus de pluralisme et de transparence, elle reste un objet de conflictualité internationale.

Au printemps 2016, le ministère français des Affaires étrangères dénonçait la mainmise des géants américains du numérique sur la gouvernance mondiale de l’internet et le manque de clarification du rôle des États au sein de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann), l’organisation de droit américain chargée du nommage et de l’adressage (.com, .fr, etc.), où les pouvoirs de ceux-ci ne sont que consultatifs. En dénonçant la « privatisation » de la gouvernance de l’internet, Paris questionne la réémergence d’une gouvernance dénuée de mécanismes de régulation étatique.

Entre prééminence des intérêts privés et marginalisation des pouvoirs publics, les griefs de la France résument (presque) à eux seuls les critiques qui sont régulièrement portées au mode de gouvernance de l’internet, par de plus en plus d’États, une partie de la société civile et de la communauté d’expertise. En 2013, les révélations d’Edward Snowden sur l’étendue des programmes de surveillance de l’administration américaine sur Internet avaient déjà contribué à remettre en question cette gouvernance, largement contrôlée par les États-Unis depuis ses origines.

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