Élections législatives turques de juin 2011 : les règles du jeu Repères sur la Turquie, n° 6, mai 2011
Les élections législatives turques auront lieu le 12 juin 2011. Près 52 millions d’électeurs sont appelés à voter pour élire les 550 députés qui siègent à la Grande assemblée nationale de Turquie (Türkiye Büyük Millet Meclisi). Pour la première fois depuis 1982, les élections législatives ne sont pas anticipées et se tiennent conformément au calendrier électoral. Retour sur le cadre juridique de ces élections.
Une République parlementaire, monocamérale
La Constitution du 7 novembre 1982 a été rédigée par les militaires turcs à la suite du coup d’Etat de 1980. Le texte instaure une République parlementaire monocamérale : le Sénat, institué par la Constitution de 1961, a été supprimé en 1982, pour simplifier le processus de décision politique. Les élections législatives, qui ont lieu tous les quatre ans depuis la réforme constitutionnelle de 2007, ont donc un caractère central dans la vie politique turque.
La Constitution de 1982 respecte le principe de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, et le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement et le Parlement. Comme c’est le cas en France, la majorité des textes de lois sont d’origine gouvernementale, mais le Parlement peut lui aussi faire des propositions de lois. Le gouvernement est responsable devant le Parlement et son programme doit faire l’objet d’un vote de confiance dans la semaine qui suit sa formation. Le gouvernement est au centre du régime politique turc ; toutefois, les pouvoirs du président de la République ont été renforcés par rapport à la précédente Constitution de 1961. Le président nomme le Premier ministre ainsi que les ministres, sur proposition de ce dernier. Chef de l’Etat, il dispose d’un droit de veto sur les dispositions législatives votées par l’Assemblée. Le prédécesseur de l’actuel président, le kémaliste Ahmet Necdet Sezer, s’était notamment illustré par le nombre de vetos opposés aux lois passées par le gouvernement de l’AKP (Adalet ve Kalkınma Partisi - Parti pour la justice et le développement, actuellement au pouvoir) entre 2002 et 2007.