Le contrôle des exportations spatiales aux Etats-Unis, septembre 2004-octobre 2005 Document de travail Ifri, novembre 2005

Tous les ans, le CFE fait le point sur la question des contrôles d'exportation de matériel sensible aux Etats-Unis. Très strictes, ces règlementations compliquent les échanges entre les Etats-Unis et le reste du monde dans le domaine des lanceurs et des satellites. Or, le Congrès des Etats-Unis continue de s'opposer à tout assouplissement de ces règles d'exportation.

Faute de changement à rapporter, notre compte rendu élargit cette année son champ d'investigation. Il inclut une analyse de l'évolution des textes internationaux régissant la non-prolifération, rapporte les progrès des échanges entre l'Inde et les Etats-Unis en matière spatiale, l'achat de missions russes Soyouz par la Nasa et le début d'une réglementation concernant les vols suborbitaux commerciaux.

· Dans le contexte de l’après-11 septembre et bien souvent sur initiative américaine, un certain nombre de nouveaux textes internationaux visant à limiter la prolifération des technologies NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique), balistique et des technologies duales se met en place.

 · Cette évolution ne peut qu’entraîner de nouvelles entraves à l’exportation pour les entreprises du secteur aérospatial aux Etats-Unis. Malgré les efforts de l‘administration Bush pendant son premier mandat, aucun assouplissement des régulations d’exportation de matériel sensible ne s’est concrétisé.

Cet échec contraste avec les progrès enregistrés sur des dossiers ponctuels :

· Pour des raisons de politique régionale, les échanges spatiaux avec l’Inde sont désormais encouragés. Des accords officiels prévoyant le lancement commercial de satellites américains par des lanceurs indiens sont en discussion (en revanche, l’embargo sur les lancements chinois reste en place).

· De même, l’achèvement du programme d’ISS va vraisemblablement entraîner l’assouplissement de l’Iran Non-Proliferation Act (INA), seul moyen de rendre possible l’achat de navettes russes.

· Enfin, une nouvelle activité spatiale doit désormais être prise en compte par le législateur américain. Les vols commerciaux suborbitaux intervenus aux Etats-Unis ont donné lieu à des demandes d’exportation des engins spatiaux utilisés, et les risques de prolifération doivent être circonscrits

Ce contenu est disponible en anglais - Space Export Control Update: September 2004 to September 2005