La notion juridique de l'Union européenne : une vision allemande Note du Cerfa, n°30 (a), février 2006

Double Note du Cerfa n°30 (a) et n°30 (b)

Helmut Wagner, "La notion juridique de l'Union européenne: une vision allemande", Note du Cerfa, n° 30 (a), février 2006

Janis A. Emmanouilidis, "Surmonter la crise constitutionnelle", Note du Cerfa, n° 30 (b), février 2006

Les débats autour du projet de Traité constitutionnel ont vu les peuples exprimer un besoin de définir plus précisément quelle est la nature juridique de l"Union Européenne : Helmut Wagner tente de dépasser la dichotomie entre confédération d"Etats-Nations et Etat fédéral et démontre que la crainte d"une évolution de l"UE vers un " super-Etat " est infondée, notamment depuis le 29 mai.

Ainsi Janis A. Emmanouilidis avance l"idée qu"un sauvetage du Traité constitutionnel est assez improbable. Mais il propose une série d"alternatives pour relancer le processus d"intégration. Relance qui ne sera néanmoins possible que si l"UE renoue le lien avec ses citoyens. Il revient enfin sur l"importance du projet de traité constitutionnel pour l"Allemagne et pour sa politique étrangère.

Helmut Wagner est professeur à l'université libre de Berlin et Janis A. Emmanouilidis est chercheur au Centre de recherche appliquée en politique de l'université de Munich.