Publié le 19/06/2018

Matthieu TARDIS, cité sur BFMTV

De sa rhétorique de campagne au projet de loi débattu ce mardi au Sénat, Emmanuel Macron montre une évolution dans son discours sur l'immigration. "Ne renoncer à rien en particulier pour protéger les réfugiés, c’est notre devoir moral et c’est inscrit dans notre Constitution", déclarait Emmanuel Macron au Collège des Bernardins le 9 avril dernier. 

A plusieurs reprises, que ce soit pendant sa campagne ou depuis son élection, le président de la République s'est montré plutôt mesuré dans ses propos sur l'immigration, évitant soigneusement la polémique.

"Le devoir de l’Europe est d’offrir l’asile à ceux qui sont persécutés et demandent sa protection", affirmait déjà le candidat Macron dans son programme, et "d'aider à traiter les causes des mouvements migratoires". "Mais l'Union européenne ne peut accueillir sur son sol tous ceux qui sont en quête d’une vie meilleure", nuançait-il déjà.

En parallèle de ces mots soupesés se préparait le projet de loi Asile et immigration, voté à l'Assemblée fin avril. Le texte, débattu à partir de ce mardi au Sénat, a été vertement critiqué par les associations de défense des migrants, des avocats, des personnels de la Cour du droit d'asile, l'Ofpra, mais aussi par le Défenseur des droits Jacques Toubon et par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan.

Un projet de loi qui inquiète

Plusieurs points les inquiètent, dont la réduction des délais d'instruction de la demande d'asile à six mois, du dépôt de la demande et du recours. Certaines mesures ont déjà été retoquées par le Sénat.

Sont également mis en cause l'allongement de la rétention administrative jusqu'à trois mois même pour les mineurs, que le Sénat a retoqué mais que l'exécutif compte bien faire passer, ou le recensement des migrants dans les centres d'hébergement. Le texte suit encore la navette parlementaire et devrait connaître d'autres modifications avant sa version définitive.

Emmanuel Macron a-t-il durci sa politique migratoire avec l'exercice du pouvoir ou a-t-il attendu la présentation du projet de loi comme effet d'annonce? La question se pose alors qu'il rencontrait ce mardi Angela Merkel à Berlin, dont il avait vanté l'action en matière d'immigration pendant la campagne présidentielle.

Pour Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l'université Jean Moulin Lyon 3, le discours et l'action de l'exécutif marquent en tout cas un revirement complet par rapport à ce qui avait été mis en avant pendant la campagne d'Emmanuel Macron.  

"Une politique de l'inhospitalité"

"Il nous parlait de l'éthique de l'hospitalité de Ricoeur; or sont mis en place des mécanismes qui se nourrissent les uns les autres pour développer une politique de l'inhospitalité", critique l'universitaire.

"L'hospitalité, c'est prendre en charge ses responsabilités, c'est accueillir les réfugiés, c'est organiser la solidarité entre les Etats européens pour que ce ne soit pas la Grèce et l'Italie qui portent à elles seules toute l'ampleur de l'accueil de ces personnes", développe-t-elle auprès de BFMTV.com.

Marie-Laure Basilien Gainche, qui travaille notamment sur le respect des droits fondamentaux dans la conception et l’application des politiques européennes d’immigration et d’asile, estime que la politique du gouvernement en la matière s'apparente à "un médecin qui ferait un diagnostic sur la base de symptômes mal interprétés".

"Fonder ses politiques sur une appréhension du réel déformée entraîne l'adoption de mesures qui ne peuvent conduire finalement qu'à augmenter les effets de ces flux migratoires et les violations des droits fondamentaux", dénonce-t-elle.

"Les réfugiés n'ont pas à fournir quelque document que ce soit"

Elle rappelle notamment que selon le droit international, les réfugiés "n'ont pas à fournir quelque document que ce soit et on ne peut pas les criminaliser pour entrée irrégulière".

"En les assimilant à des migrants en situation irrégulière, on restreint leur possibilité au droit d'asile, en considérant les migrants en situation irrégulière comme des délinquants, on parvient à leur dénier l'accès à leurs droits fondamentaux", dénote l'universitaire.

  • "Le moteur rhétorique des promesses de campagne d'Emmanuel Macron était justement de jouer sur cette opposition entre les réfugiés, que l'on doit accueillir selon des obligations juridiques, et puis les autres", confirme à BFMTV.com Matthieu Tardis, chercheur au Centre migrations et citoyennetés de l'Ifri [1].

"Quand il dit qu'il faut accueillir les réfugiés, que la France prenne sa juste part, et qu'en même temps le ministre de l'Intérieur parle des migrants qui 's'enkystent' à Calais, on parle des mêmes personnes", avance-t-il. "A Calais, quand ils arrivent à demander l'asile, ils obtiennent pour une grande proportion d'entre eux le statut de réfugié", relève le chercheur.

L'épisode de l'Aquarius et de ses 630 migrants refusés de port en port a rappelé à tous, politiques comme société civile, que la crise migratoire était loin d'être terminée et qu'au-delà des textes de loi, des vies étaient très concrètement en jeu.

  • Matthieu Tardis voit dans la politique migratoire du gouvernement une des limites de la rhétorique dans la campagne d'Emmanuel Macron. "La difficulté, c'est aussi d'assumer le 'en même temps' qui a fait sa gloire", relève-t-il, "parce que c'est une approche qui a forcément des limites en matière migratoire".

"Au-delà du discours, ce qui est intéressant ce sont les textes et leur mise en oeuvre", analyse Marie-Laure Basilien Gainche, qui perçoit "une politique migratoire très restrictive et très punitive dans la droite ligne de Manuel Valls, Brice Hortefeux, Claude Guéant, Eric Besson".

"Je crois que le projet de loi asile et immigration est au-delà de ce qu'auraient pu imaginer des gens d'extrême droite il y a dix ans", juge l'universitaire.

"Il n'y a pas eu de changement", assure la majorité 

La majorité ne reprend évidemment pas à son compte ce diagnostic. Sur notre plateau ce mardi soir, Coralie Dubost, députée LaREM élue dans l'Hérault, s'est inscrite en faux contre l'idée d'une altération des positions de son mouvement: "La question a toujours été claire pour La République en marche. Toutes les personnes éligibles au droit d'asile en France seront accueillies. Toutes les personnes qui n'y sont pas éligibles et seront déboutées seront reconduites. Il n'y a pas eu de changement".

Au sujet du projet de loi, elle a cependant défendu une certaine fermeté: "Le projet de loi a aussi été fait pour muscler le raccompagnement à la frontière car ça faisait des décennies que le taux d'exécution des raccompagnements à la frontière n'était pas effectué".

Gabriel Attal, député LaRem élu dans les Hauts-de-Seine, a quant à lui posé sur notre antenne la nécessité de "ne pas être prisonnier de notre émotion". Il a poursuivi: "Il faut arrêter la gestion à la petite semaine et se demander comment on agit structurellement". 

Matthieu Tardis y oppose l'importance de la règle de droit et de la dignité humaine. "Je comprends que la règle politique n'est pas d'agir sous le coup de l'émotion, mais ce n'est pas la question. Il y a des règles, et la règle de droit dans un pays comme la France, c'est qu'elle doit être juste", martèle-t-il.

"Toute personne a le droit d'être traitée avec dignité"

  • "Oui, les réfugiés et les migrants sont des êtres humains, et dans une démocratie comme la nôtre, nous qui avons théorisé les droits de l'homme, c'est l'individu qui prime sur toute chose. Toute personne a le droit d'être traitée avec dignité", insiste le chercheur.

Lors de la conférence de presse commune avec Angela Merkel ce mardi après-midi à Meseberg, Emmanuel Macron s'est placé à l'échelle européenne plutôt que nationale.

"Nous croyons profondément à une réponse européenne face au défi migratoire", a-t-il tout d'abord. Mais pour l'exécutif, la solution repose avant tout hors du continent. Le Président a ainsi appelé au renforcement des "capacités" de l'Europe pour surveiller ses frontières. Il a nuancé en ajoutant que l'Europe devait disposer de davantage de "mécanismes de solidarité à l'extérieur comme à l'intérieur de nos frontières". 

Voir l'article sur le site de BFMTV [2]