Asie Visions - La Cour suprême indienne face à la base de données biométriques Aadhaar Asie.Visions, n° 101, octobre 2018
Le 26 septembre 2018, la Cour suprême indienne a décidé de restreindre l'usage de Aadhaar, la plus grande base de données biométriques au monde. Lancé en 2009, le programme d’identification a pour objectif d’attribuer un matricule unique de 12 chiffres à la quasi-totalité de la population indienne.
Ce projet clive la société indienne entre les partisans prônant les avantages d’une base de données permettant de ne plus laisser à l’abandon les Indiens plus démunis et les opposants qui s’inquiètent des dérives que peut entraîner ce renoncement à la vie privée. Néanmoins, selon la Cour suprême, son application ne se limiterait qu’aux services publics ainsi qu’aux programmes sociaux du gouvernement et n’entraverait donc aucunement la vie privée des citoyens.
Plus de six ans après le début de l’affaire, lancée par la pétition de l’ancien juge K.S. Puttaswamy, les autorités indiennes ont finalement rendu leur verdict. La longue et complexe procédure d'instruction de l'affaire Aadhaar est venue souligner certains dysfonctionnements de la Cour suprême indienne. En effet, la Cour suprême étant la première et dernière instance consultée lors de litiges d’intérêts publics, elle ne possède pas les outils d’une instance locale pour déterminer la véracité des faits avancés. L’affaire Aadhaar étant multidimensionnelle (politique, économique, sociétale, …), elle nécessiterait l’expertise de plusieurs organes publics, qui sont directement soumis aux décisions préalables de la Cour suprême.
Ce contenu est disponible en anglais uniquement: Questions of Fact: India’s Aadhaar Matter and the limits of the Supreme Court [1]