La Grèce a annoncé lundi 7 juin qu’elle allait reconnaître la Turquie comme "pays tiers sûr" pour les demandeurs d’asile originaires de Syrie, d’Afghanistan, du Pakistan, du Bangladesh et de Somalie [1].
"La désignation de la Turquie comme pays tiers sûr est une étape importante dans la lutte contre les flux migratoires illégaux et l'activité criminelle des réseaux de passeurs", a déclaré le ministre grec des Migrations Notis Mitarakis sur son compte Twitter.
Matthieu Tardis, chercheur au centre Migration et citoyenneté de l’Institut français des relations internationales (Ifri) a répondu aux questions d’InfoMigrants sur cette décision qui risque d’avoir de graves conséquences pour les demandeurs d’asile.
InfoMigrants : La Grèce peut-elle prendre la décision de déclarer la Turquie "pays tiers sûr" pour les demandeurs d’asile syriens, afghans, pakistanais, bangladais et somaliens qui se trouvent sur son territoire sans demander l'avis de l'Union européenne ?
Matthieu Tardis : Oui, car les questions d’asile et d’immigration relèvent encore des États membres. Donc un État membre peut décider quel pays constitue un "pays tiers sûr". En revanche, il y a des critères harmonisés au niveau européen par une directive qui pose la définition minimale de ce que doit être un "pays tiers sûr" [2].
C’est important car il y a en Turquie beaucoup de questions concernant la réalité de la vie des réfugiés mais aussi l’adhésion de la Turquie à la Convention de Genève de 1951. La Turquie a adhéré au texte mais n’a pas levé la réserve géographique.
Autrement dit, en tant que Français je pourrais demander en Turquie une protection au titre de la Convention de Genève mais pas un Afghan.
Les Turcs ont une législation nationale assez alignée sur le standard européen, qui permet de reconnaître le statut de réfugié mais sans les mêmes garanties [que la Convention de Genève].
Les Syriens - qui constituent la majorité des migrants en Turquie - ont un statut de protection temporaire.
On observe aussi beaucoup de cas de refoulements vers l’Afghanistan, vers l’Iran.
IM : Quelles vont être concrètement les conséquences de cette décision pour les demandeurs d'asile ?
M.T : Un demandeur d’asile passé par un "pays tiers sûr" avant d’arriver sur le territoire d’un état membre de l’UE, peut être renvoyé dans ce pays.
Sa demande d’asile va être jugée irrecevable, il n’y aura pas d’examen de fond. On considère que cette personne aurait dû demander l’asile dans ce pays tiers.
Donc, cela voudrait dire que les Grecs ne vont même pas examiner le fond des demandes d'asile émanant de personnes venant de Turquie.
IM : Est-ce que l’accord conclu en 2016 entre l’Union européenne (UE) et la Turquie ne prévoyait pas déjà cela ?
M.T : Toute l’architecture de l’accord UE-Turquie de 2016 repose sur la notion de "pays tiers sûr". L’accord prévoyait que la Grèce reconnaisse la Turquie en tant que "pays tiers sûr". Mais la justice grecque, à l’époque, n'a pas suivi. Elle n'a pas reconnu la Turquie comme "sûre". Beaucoup de migrants ont par la suite demandé l’asile en Grèce.
Aujourd'hui, le gouvernement grec va inscrire dans la loi que la Turquie est un "pays tiers sûr" : il n’y aura plus de marge de manœuvre pour les juges grecs.
IM : La Turquie peut-elle accepter cette décision - et ainsi ré-accepter sur son sol les migrants partis en Grèce ?
Il y a des chances que la Turquie ne réadmette pas aussi facilement des migrants [3] sur son sol.
Les Turcs vont pouvoir se servir de cette décision grecque pour instaurer une forme de chantage aux Européens [comme en février 2020, lorsque la Turquie avait ouvert sa frontière et incité des migrants à se rendre en Grèce NDLR].
Lire l'interview sur le site d'Infomigrants [4]