Publié le 18/02/2022
Satellite spatial en orbite autour de la terre sur fond de soleil étoilé
Credits: Andrey Armyagov/Shutterstock.com
Alain DE NEVE

L’accroissement à un rythme inédit des activités spatiales, la multiplication et la diversification des acteurs impliqués dans l’exploitation de l’espace extra-atmosphérique ont conduit à une surexploitation progressive des orbites et à une saturation du spectre des fréquences.

Considérées par le droit international, et notamment par l’Union internationale des télécommunications (UIT), comme des ressources naturelles limitées, les orbites terrestres – et plus spécifiquement l’orbite géostationnaire – font l’objet d’une compétition acharnée entre les États et les entreprises privées, qui ont développé leurs propres politiques spatiales (SpaceX, Blue Origin).

L'objectif de la présente note est double. Le premier chapitre présente les principales transformations, qui ont affecté le milieu spatial ces vingt dernières années, en soulignant comment elles ont influencé l’allocation des orbites et des fréquences en droit international. La dernière partie de ce chapitre est consacrée à la question des débris spatiaux et aux initiatives engagées, afin d’en atténuer les effets.

La gestion du trafic spatial (STM), et la manière dont l'Europe aborde cette question, fait l’objet du deuxième chapitre. La gestion du trafic spatial est devenue un sujet de préoccupation pour l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA), en raison de la multiplication des essais antisatellites et autres manœuvres hostiles dans l'espace. Dans le même temps, de nouveaux acteurs du secteur privé ont donné naissance à un nouvel activisme spatial, qui s'est traduit par la multiplication des lancements et des objets placés en orbite. Ce chapitre fait le point sur les actions entreprises par l'UE, l’ESA et les États membres pour préserver leur autonomie d’action.

 
 
Alain De Neve, diplômé en "hautes études en sciences politiques" (option : relations internationales) de l'Université catholique de Louvain, est un chercheur spécialisé dans les questions de développement technologique dans le domaine de la défense à l'Institut royal supérieur de la défense (Bruxelles).

 

Cette note est disponible en anglais : “Crowded and Dangerous Orbits: European Space Governance at a Time of Potentially Saturating Programs [1]” (PDF).