Publié le 04/07/2022
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Après l'interdiction chinoise d'importation de déchets en 2017, le cadre législatif international et celui de l'Union européenne (UE) sur les exportations de déchets a été révisé. 


•  L'amendement à la Convention de Bâle est plus strict sur la possibilité d'exporter des déchets plastiques en dehors de l'UE. Cette dernière a intégré l'amendement dans le règlement sur les transferts de déchets et envisage de nouvelles restrictions à l'exportation. En outre, une directive visant à réduire l'utilisation de plastiques à usage unique et à stimuler la demande locale de plastiques recyclés a été adoptée.

•  Le taux de recyclage des emballages plastiques se détériore depuis 2016 au vu des quantités croissantes de déchets d'emballages plastiques et des débouchés limités à l'exportation, malgré une augmentation du tonnage recyclé. Les exportations de déchets plastiques en provenance de l'Union européenne ont été réduites et en partie réorientées, avec quelques impacts environnementaux négatifs recensés. La demande de l'UE pour certains plastiques recyclés a explosé, encouragée par le nouveau règlement, pourtant, dans l'ensemble, la consommation d'emballages plastiques de l'UE continue d'augmenter.

•  Le débat sur l'interdiction d'exportation oppose une vision de la responsabilité du traitement des déchets à la promotion du commerce international des déchets comme moyen de parvenir à une économie circulaire mondiale (pour les plastiques). Cependant, rien ne prouve que le commerce des déchets permette d'augmenter le taux de recyclage mondial, de réduire l'utilisation de plastique vierge et de renforcer la durabilité.

•  La Commission européenne a publié une nouvelle proposition législative qui restreint les possibilités d'exportation de déchets, sans toutefois les interdire.

 

Ce briefing est disponible en anglais uniquement : Five Years after China’s Plastic Import Ban: Have Europeans Taken Responsibility? [1]