20
sep
2017
Publications Notes de l'Ifri
Laurent-Désiré SAHINGUVU, Thierry VIRCOULON

Requiem pour l’accord d’Arusha. Réflexions sur la révision constitutionnelle au Burundi Notes de l'Ifri, septembre 2017

L’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi qui, depuis 2000, constituait la clé de voûte de la stabilité et qui a inspiré la Constitution de 2005, pourrait prochainement connaître son épilogue. 

Couverture note Accord Arusha

C’est ce que laisse présager le rapport de la Commission nationale pour le dialogue inter-burundais (CNDI) mise en place par le gouvernement en octobre 2015. Selon le rapport remis en mai 2017, la majorité de la population appelle à « amender la Constitution pour l’actualiser, l’améliorer, l’assouplir ou, dans certaines dispositions, de supprimer les limites de mandats présidentiels, même si une partie considérable estime que les limites de mandats sont un gage démocratique ». Prévue par les articles 297 et 298 de la Constitution, la révision constitutionnelle est de nouveau à l’ordre du jour après une première tentative ratée en 2014. Le gouvernement a nommé le 12 mai 2017 une commission chargée de proposer un projet de Constitution sur la base du rapport de la CNDI dans un contexte de crise politique et alors que l’opposition a fait de la défense de l’accord d’Arusha son cheval de bataille. En attendant les propositions de cette commission et dans un souci d’anticipation, cette note identifie et examine le champ du changement constitutionnel annoncé : ses plausibles formulations, ses motivations réelles et supposées et ses répercussions possibles dans le contexte de la crise burundaise.

Requiem pour l’accord d’Arusha. Réflexions sur la révision constitutionnelle au Burundi
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Accord d'Arusha Pierre Nkurunziza Burundi