Notes du Cerfa - Le projet de constitution européenne vu d'Allemagne Note du Cerfa, n° 5, octobre 2003

D'une manière générale, l'auteur approuve le projet de Constitution européenne élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe. Contrairement aux projets précédents, qui ont tous échoué, celui-ci lui semble prometteur car il est plus pragmatique et tient compte des réflexions antérieures. Parmi les points forts du projet, il cite son caractère contraignant par rapport à l'application des valeurs démocratiques libérales, ainsi que la préservation de certains droits de souveraineté des Etats membres. Sans ignorer les points faibles du projet, tels que l'incertitude quant au rôle du président européen ou le manque d'ambitions dans le domaine de la PESC, ce dernier projet lui semble présenter un bon compromis, notamment entre les intérêts des grands et des petits Etats membres.

Jürgen Schwarze est directeur de l'Institut de droit public de l'Université de Fribourg (Allemagne).