Publié le 02/10/2007

Yves-Marie PEREON

La Cour Suprême des États-Unis a rendu récemment deux arrêts importants relatifs à la protection de l'environnement : le premier , en juin 2006, concerne les zones humides ; le second , en avril 2007, le réchauffement climatique. Ces deux décisions illustrent le fonctionnement du système de protection de l'environnement aux États-Unis et le rôle essentiel qu'y jouent les tribunaux ; elles révèlent aussi les limites de la législation actuelle et alimentent le débat au sujet d'une nouvelle intervention fédérale dans ce domaine.