Publié le 21/12/2009

Olivier FUCHS

L"adoption du règlement REACH n° 1907/2006, le 18 décembre 2006, traduit la volonté de l"Union européenne d"assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement tout en stimulant l"innovation et la compétitivité. Le cadre réglementaire mis en place constitue un changement du paradigme de la gestion des produits chimiques.

La quatrième étude du programme Santé&Environnement s'inscrit dans une thématique de recherche pour l'année 2009-2010 sur les processus d'élaboration, de production et d'adoption de normes internationales dans les domaines de la santé et de l'environnement. Sur la base d'entretiens réalisés à Paris et à Bruxelles, ainsi que sur la base d'une analyse de la littérature existante, cette étude vise à donner les outils pour comprendre cette régulation complexe - son fonctionnement, ses enjeux et ses implications pour la régulation des produits chimiques sur le territoire européen - et évaluer son efficacité.

Ce contenu est disponible en anglais : REACH. A New Paradigm for the Management of Chemical Risks [1]

Lire le compte-rendu du séminaire de peer-review. [2]