Publié le 31/05/2011
Emma BROUGHTON, Romain PIRARD

L’utilisation de mécanismes dits “de marché” - marchés de permis d’émissions de CO2, paiement pour services environnementaux - est en pleine expansion, mais la définition de ces outils et la théorie qui sous-tend leur utilisation restent flottantes. C’est pourquoi il est essentiel de progresser dans la définition, théorisation et classification de ces instruments.

Le rapport est en deux parties, structurées autour de deux questions. Dans la première partie, on évalue la spécificité des mécanismes de marché comme mode d’intervention, distinct des autres outils. Il apparaît que l’expression de “mécanismes de marché” recouvre des outils aux caractéristiques très diverses, rendant difficile leur classification dans une seule et même catégorie. Dans la seconde partie, on étudie les liens entre mécanismes de marché et autorités publiques afin de déterminer dans quelle mesure l’utilisation de tels outils diminue le pouvoir décisionnaire de l’Etat. Il semble que ces liens soient forts, en particulier sur certaines activités comme le monitoring ou le choix des mécanismes à utiliser, et que les mécanismes de marchés puissent ainsi être considérés comme une nouvelle forme de règlementation.

Cette étude est publiée uniquement en anglais : What's in a Name? Market-based Instruments for Biodiversity [1]