Intégration européenne, désintégration des Etats ? Compte-rendu du Mardi de l'Ifri à Bruxelles du 17 juin 2008

Le non irlandais au Traité de Lisbonne

Quelques jours après le non irlandais au Traité de Lisbonne, Philippe Moreau Defarges nous présente son point de vue sur la crise que traverse l’Union européenne. Selon lui, la réaction irlandaise était assez prévisible. D’une part, le Traité de Lisbonne est un texte compliqué et comporte des sources de tensions potentielles notamment à cause de la triple présidence. D’autre part, Philippe Moreau Defarges compare le cas irlandais à un enfant difficile : lorsque l’on dit à un peuple « si tu votes mal, tu verras ce qu’il t’arrivera » on peut s’attendre à une réaction forte. Ce type de menace ne fonctionne ni avec un enfant, ni avec une population.

Si les citoyens irlandais avaient voté oui, l’Union européenne n’aurait pas été à l’abri d’un vote négatif des parlements des Etats membres qui doivent encore ratifier le Traité. Percevoir les référendums comme le problème central revient à dire que les parlements sont parfaitement manipulables et obéissent à leurs gouvernements. Selon l’orateur, la source de la crise réside dans la procédure de ratification. En effet, celle-ci est extrêmement difficile dans l’Union européenne car chacun des vingt-sept membres doit ratifier le traité, cette procédure impossible a posé problème dès le Traité de Maastricht. L’ONU fonctionne différemment puisqu’une majorité des deux tiers et un accord des membres du Conseil de sécurité « suffit » à modifier la Charte des Nations-Unies.

Philippe Moreau Defarges n’approuve pas la manière dont les Chefs d’Etats entendent régler la crise. L’idée d’un accord à 26, comprenant des Etats membres qui n’ont pas encore ratifié le Traité -comme si le vote des parlements n’était qu’une formalité- puis présenter cet accord à l’Irlande revient à proposer ce que l’orateur surnomme avec humour « un diktat ». Si les irlandais acceptent, ce bricolage laissera des traces et s’ils refusent, l’Europe est bloquée. Or, le processus a commencé il y a sept ans, lors de la réunion du Conseil européen à Laeken. On pourrait en déduire que l’UE fait fausse route, d’une manière ou d’une autre, et se trouve aujourd’hui handicapée par un processus qui n’en finit pas « comme un chewing-gum qui collerait au pied » pour reprendre la comparaison de Philippe Moreau Defarges. Il importe aujourd’hui de réfléchir, prendre le temps de remettre en cause la procédure.

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmesLe monde d’aujourd’hui peut être considéré comme de plus en plus démocratique. Dans ce régime politique, le droit de chacun est valorisé : un sexe, un peuple, une religion ou un individu a le droit d’exister. Comme le note Philippe Moreau Defarges, l’égalité est finalement la valeur fondamentale de la démocratie et donne naissance à un certain nombre de revendications portées par la réflexion « pourquoi pas moi ? ».

L’orateur n’hésite pas à comparer la Belgique et le Kosovo afin d’illustrer son propos. Il met en parallèle un pays riche, sophistiqué, situé au cœur de l’Europe et une province pauvre, géographiquement éloignée. Le phénomène commun à ces deux régions est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. D’une certaine manière, ce que les Kosovars ont obtenu, certains le revendiquent en Belgique.

La tension croissante entre la stabilité des Etats et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes amène des problèmes importants. Après nous avoir montré que cette question se pose dans le monde entier, notre orateur s’est concentré sur l’Union européenne. Favorise-t-elle la stabilité des Etats ou est-elle au contraire un facteur de désintégration des Etats ?
La question du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est planétaire, non seulement elle apparait aux quatre coins du monde, mais surtout elle peut se poursuivre comme un processus infini. La Yougoslavie par exemple devait éclater pour que les peuples puissent vivre par eux-mêmes, or elle est remplacée aujourd’hui par ce que l’on pourrait surnommer des « petites Yougoslavies ». En Bosnie-Herzégovine, l’unité est maintenue par la pression extérieure. Le cas du Canada est également révélateur, le Québec réclamait sa souveraineté mais la présence d’indiens sur ce territoire rend la province hétérogène. Alors que l’Etat, construit par des règles de droit, doit représenter la stabilité, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est un principe dynamique, en perpétuelle évolution. Nul ne peut compter, définir les peuples ou savoir jusqu’où iront leurs revendications.

L’Union européenne présente une contradiction. En effet, d’un côté la construction européenne est réalisée par les Etats, de l’autre, elle les vide de leur substance, comme le reflète les privatisations, la monnaie unique ou la perte de pouvoir de la direction du Trésor en France, autrefois très puissante. Ce processus est irréversible et les souverainistes qui souhaitent quitter l’UE se leurrent en prétendant que tout sera comme avant.

Non seulement les Etats sont vidés de leur substance, mais ils sont aussi confrontés à la montée des revendications des peuples, qui existent partout, on l’a vu. Par ailleurs, la légitimité de l’UE reste floue, mal établie. Les taux d’abstentions aux élections européennes, les fausses informations quant au fonctionnement des institutions sont autant d’éléments qui menacent l’UE. Les gouvernements des Etats membres doivent prendre leurs responsabilités et présenter aux citoyens les avantages de l’Union européenne, voire son caractère indispensable.

Philippe Moreau Defarges insiste sur l’importance de trouver un équilibre entre le droit des peuples et la stabilité des Etats d’une part et entre le respect de la démocratie et le maintien d’une certaine structure collective d’autre part.Cette conférence a été suivie d’un débat très intéressant avec la salle sur la définition de la nation, l’avenir de l’Europe, ses relations avec ses voisins de la Mediterranée…etc.