Le point sur la présidence française de l’Union européenne : une présidence politique ? Compte-rendu du Mardi de l'Ifri à Bruxelles du 13 janvier 2009

Selon Guillaume Klossa, la dimension politique de la présidence française de l’UE en a été l’élément le plus frappant et novateur de cette présidence. A cette occasion, les Européens ont donné le sentiment qu’ils étaient de retour dans l’histoire et qu’ils avaient à nouveau une vision et des idées à proposer au monde à un moment où les repères économiques, financiers et intellectuels sont bouleversés. La présidence française a également surpris en termes de méthode. Suite aux crises survenues dans le deuxième semestre 2008 (crise russo-géorgienne, crise financière et économique), l’UE a été poussée à chercher des solutions opérationnelles qui ont permis d’aboutir à un cessez le feu dans le cas du conflit russo-géorgien ou à une concertation et une coordination internationale  indispensable dans le domaine économique et financier dans le cadre notamment du G20. Ceci s’est traduit par des Conseils européens davantage concluants qui ont abouti, contrairement à beaucoup de réunions du Conseil dans le passé, à des résultats concrets et opposables à l’opinion publique européenne. L’agenda plus léger des réunions – dominé à chaque fois par un objectif précis et la recherche de solutions – s’est avéré être une innovation prometteuse dans ce contexte.

Les six mois de présidence ont également montré que l’incarnation de la présidence joue un rôle important notamment dans l’identité européenne. Les observateurs ont pu remarquer que Nicolas Sarkozy qui a rempli sa mission comme il aurait exercé un mandat national a éprouvé un réel plaisir en exerçant la fonction de président du Conseil. Ainsi, il a donné l’image d’un acteur engagé, qui ne se livre pas à un exercice technique, mais bien à un exercice politique : défendre les intérêts européens. L’engagement européen du Président français a été le résultat d’un long processus : dès le soir de son élection en mai 2007, il a proclamé le « retour de la France en Europe ». De même, les préparations de la présidence française du Conseil ont commencé juste après l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy. L’engagement personnel du président français a enfin permis à l’UE d’avoir une personnalité qui l’incarne, ce qui a contribué à une meilleure visibilité de l’Europe en interne mais aussi au niveau international. De même, le choix de traiter de certains sujets précis comme le Paquet Energie-Climate au plus haut niveau (le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement) – au lieu de les traiter uniquement au Conseil de l’UE, formé par les ministres concernés – a donné le poids politique nécessaire à ces questions qui auront des conséquences majeures pour le modèle de société européenne.

En amont, la présidence française a donc su créer une dynamique coopérative avec tous les acteurs et intégrer leurs contributions. La présence à Bruxelles à « mi-temps » de Jean-Pierre Jouyet dès sa nomination a donné un signal très positif d’une future présidence française à l’écoute et a permis rapidement de nouer des relations cruciales avec les commissaires européens, le Parlement mais aussi les représentants des Etats membres et de la société civile.

A cet égard, autre novation, le gouvernement français a demandé, déjà un an avant le début de sa présidence, des avis du Comité économique et social européen qui ont ensuite nourri les conclusions du Conseil. La France a veillé à impliquer la société civile dans la préparation et les mise en œuvre de la présidence via notamment le programme de débat citoyen « Paroles d’Européens ! » au niveau national et au niveau européen et international les 35 débats « Penser l’Europe ». Dans ce contexte, la présidence française a également voulu contribuer à l’émergence d’une société civile transeuropéenne, en soutenant pour la première fois, par exemple, une étude commune à 15 think tanks européens des différents Etats-membres, l’objectif étant de créer des habitudes de réflexion collective permettant de se projeter en terme d’intérêt général européen. Cette approche a permis d’être « dans l’initiative », de proposer des solutions pour l’avenir et de les développer par un leadership actif. Ainsi, la présidence française a voulu souligner que l’UE est un espace véritablement politique.

Enfin, le contexte particulier de la présidence française a sans doute aidé à son bon déroulement. Les présidences précédentes – allemande, portugaise et slovène – ont permis à la France de commencer sa présidence dans un contexte pacifié. De même, la troïka avec la République tchèque et la Suède a joué un rôle important puisque des priorités communes ont été définies dans ce cadre. Dans une perspective plus large, le consensus fort trouvé après les référendums négatifs en France et aux Pays-Bas de 2005 a permis d’élaborer une voie de sortie après le non irlandais de juin 2008. Néanmoins, il faut toujours attendre la confirmation de cette sortie de crise par un deuxième référendum en Irlande. Malgré ces votes négatifs, il faut souligner que les Européens sentent aujourd’hui, notamment face à la crise économique, le besoin d’avoir d’une Europe active et responsable dotée des moyens d’action pertinents. Ainsi, ce point de vue est partagé par les cellules de prospective stratégique des gouvernements nationaux qui font preuve d’une nette convergence dans leur analyse concernant l’avenir de l’UE : elles soulignent toutes le besoin d’une politique étrangère commune et dotée de moyens ad hoc, qui sera le principal levier pour permettre à l’Europe de peser dans le monde. Il est d’ailleurs étonnant que l’UE ne dispose pas d’une véritable cellule de prospective et que les Européens s’appuient pour leur réflexion stratégique sur des documents souvent américains comme les rapports du National Information Council.

Un autre élément important du succès de la présidence française était, selon M. Klossa, la personnalité, la compétence et la légitimité européenne de Jean-Pierre Jouyet. L’ancien secrétaire d’État aux affaires européennes a joué un rôle important dans la préparation et la mise en œuvre de la présidence, puisqu’il s’occupait de l’Europe à temps plein et sans contrainte d’autres mandats nationaux ou locaux. Ainsi, il était un interlocuteur essentiel pour les partenaires européens, très disponible et toujours à l’écoute.

De même, la forte implication du Parlement européen dans la présidence a eu un impact décisif. Le Parlement a déjà été impliqué dans la préparation. Première historique, les présidents des groupe parlementaires ont été reçus très tôt à l’Elysée par le chef de l’Etat. La présence des ministres compétents et les interventions de Nicolas Sarkozy au cours de la présidence ont montré que la France prenait le Parlement très au sérieux.

Pour dresser le bilan de la présidence française, il convient de rappeler les progrès dans les quatre domaines prioritaires de celle-ci. Concernant la politique agricole commune, une réaffirmation de son utilité dans un cadre géopolitique nouveau a été acquise. Ensuite, le pacte européen sur les migrations a créé des bases solides pour une politique européenne de migration qui devra bien sûr s’adapter aux réalités démographiques. En matière de défense et faute de traité de Lisbonne, les avancées sont restées plutôt modestes avec néanmoins l‘amélioration des capacités opérationnelles européennes et la proposition d’un « Erasmus militaire » qui semble montrer la voie pour une meilleure intégration dans ce domaine. Concernant l’énergie et le climat, il faut souligner que l’adoption du paquet en décembre constitue un véritable succès qui n’avait rien d’évident. Il y avait en effet une pression extrême de l’industrie et de certains Etats membres pour abandonner le paquet, mais la présidence française a obtenu un accord qui augmente les chances de réussite de la conférence de Copenhague et met la balle dans le camp des Américains. On sous-estime sans doute l’impact sociétal du Paquet Energie-Climat qui pose en fait la question d’un nouveau modèle de société respectueux des principes du développement durable.

Deux derniers points importants de la présidence française, passés relativement inaperçus. L’accord sur les priorités de communication inter-institutionnelles ( Parlement européen, Commission, Etats-membres). Pour la première fois, des priorités communes de communication ont été adoptées lors du Conseil de décembre : c’est un progrès significatif, puisque la communication de l’UE était souvent une source de conflits dans le passé. Pour 2009, 4 priorités communes ont ainsi été actés : Elections européennes, lutte contre le réchauffement climatique, réponses coordonnées à la crise économique et financière, 20ème anniversaire de la chute du mur et 5ème anniversaire de l’intégration des nouveaux Etats-membres.

Dernier sujet : l’accord politique sur la mobilité des jeunes lors du Conseil Education Culture Jeunesse de novembre qui édicte le principe d’une mobilité de tous les jeunes Européens à partir de 2013 et qui constitue sans doute l’étape la plus importante à cet égard depuis la création d’Erasmus il y a 20 ans.

Bien sûr, comme toutes présidences, la présidence française a pu connaître quelques tensions et incidents notamment dans le domaine franco-allemand, mais au total, elle aura contribué à renforcer l’unité européenne dans une période très troublée marquée par l’absence des Américains mais également d’autres puissances capables d’être forces de proposition pour résoudre les crises mondiales. L’enjeu pour les présidences suivantes est donc de transformer l’essai français dans la durée.

L’exposé de Guillaume Klossa était suivi d’un débat avec la salle. Plusieurs sujets ont été soulevés : le rôle de la Commission européenne et le partage de travail entre Commission et présidence du Conseil, l’idée d’une Europe politique forte et son acceptation par tous les Etats membres, la tournée récente de Nicolas Sarkozy au Proche-Orient et la concertation avec la présidence tchèque de l’UE, l’implication de la société civile et le rapport ambigu de la France sur la question de l’approfondissement de l’UE.