La Cour Suprême sous Rehnquist et le fédéralisme contemporain : le défi de la double souveraineté Policy Paper, Ifri, novembre 2000

Le modèle américain d'organisation du pouvoir contraint les Etats-Unis à préserver, plus de deux siècles après l'établissement de la République américaine, deux types concurrents de souveraineté. Celle des Etats n'est en effet pas abolie par leur consentement à transférer une partie de son exercice à la fédération qu'ils avaient fondée, et principalement à son pouvoir législatif, le Congrès, dont l'une des Chambres, le Sénat, émanation directe des Etats, est censée contribuer à la défense de leurs droits. C'est bien à une addition de souverainetés concomitantes qu'aboutit le régime américain.

Au cours de l'histoire des Etats-Unis, les périodes de concentration des pouvoirs fédéraux ont fait suite à des moments de décentralisation (devolution). La centralisation, si elle est évidemment plus sensible aujourd'hui qu'à l'heure de l'établissement de la République, n'a jamais été une tendance unique. Il n'est pas douteux que la période actuelle est celle d'un retour aux Etats de beaucoup de leurs prérogatives ou, pour utiliser le langage des néofédéralistes, de leurs droits.

Ce contenu est disponible en anglais - The Rehnquist Court and Contemporary Federalism: The Challenge of Dual Sovereignty