02
oct
2007
Publications Notes de l'Ifri
Yves-Marie PEREON

L'Environnement aux États-Unis : entre jurisprudence et politique Note de l'Ifri, août 2007

L'Environnement aux États-Unis : entre jurisprudence et politique

La Cour Suprême des États-Unis a rendu récemment deux arrêts importants relatifs à la protection de l'environnement : le premier , en juin 2006, concerne les zones humides ; le second , en avril 2007, le réchauffement climatique. Ces deux décisions illustrent le fonctionnement du système de protection de l'environnement aux États-Unis et le rôle essentiel qu'y jouent les tribunaux ; elles révèlent aussi les limites de la législation actuelle et alimentent le débat au sujet d'une nouvelle intervention fédérale dans ce domaine.

L'Environnement aux États-Unis : entre jurisprudence et politique