Le plurilatéralisme commercial, une chance pour les pays en développement ?
Les dernières décennies ont vu l’enlisement du cycle de Doha et la multiplication des accords bilatéraux et régionaux en matière de commerce international. Dans ce contexte défavorable au renforcement du multilatéralisme, le plurilatéralisme, réhabilité, constitue une réelle opportunité pour les pays en développement. L’analyse pousse cependant à formuler des propositions en vue de réduire les risques que comporte pour ces pays la libéralisation plurilatérale des échanges.
En dépit des accords conclus à Bali fin 2013 et à Nairobi fin 2015, le cycle de Doha n’a pas abouti. Les accords plurilatéraux, réunissant un nombre restreint de pays membres de l’OMC, sont donc vus par certains comme l’une des voies à suivre pour sortir de l’impasse des négociations multilatérales actuelles. Plusieurs rapports et études récents ont pesé les avantages et inconvénients respectifs du plurilatéralisme et du multilatéralisme. Ainsi la Commission Warwick et le Rapport Sutherland considèrent-ils que l’adoption d’accords « à géométrie variable » entre pays membres de l’OMC offre une alternative à « l’engagement unique » exigeant que tous les domaines d’une négociation commerciale soient adoptés par toutes les parties en même temps (« Rien n’est approuvé tant que tout n’est pas approuvé. ») L’alternative, qui aurait comme avantage majeur de répondre aux intérêts divergents des membres de l’OMC, conduirait à faire évoluer l’organisation vers un « club de clubs ».
Le débat sur le plurilatéralisme n’est pas seulement académique. Deux projets concrets font l’objet de négociations. Le premier concerne la libéralisation des échanges de services : 23 membres de l’OMC, « vrais bons amis des services », ont ouvert au printemps 2013 des négociations pour un accord sur les services (Trade in Services Agreement, TISA). Le second projet réunit 14 pays autour de la libéralisation des biens environnementaux. D’autres sujets – l’élimination des droits de douane (« zéro pour zéro ») dans des secteurs spécifiques, le climat et l’énergie, ou encore les chaînes de valeur mondiales – pourraient aussi donner lieu à des accords plurilatéraux.
Le retour en grâce du plurilatéralisme contraste fortement avec l’effacement qui avait suivi la signature de l’Uruguay Round. Comme le rappelle Jean-Marc Siroën, « au nom du multilatéralisme, les négociateurs de l’Uruguay Round avaient souhaité réduire, sinon faire disparaître, les accords plurilatéraux qui n’engagent que les pays signataires ». À la conclusion de l’Uruguay Round, subsistaient néanmoins quatre accords plurilatéraux sectoriels hérités du Tokyo Round : sur le commerce des aéronefs civils, sur les marchés publics (AMP), sur le secteur laitier, et sur la viande bovine. Un cinquième accord plurilatéral, sur les technologies de l’information (ATI), a été adopté à la Conférence ministérielle de Singapour de 1996. Ne restent aujourd’hui que trois accords, sur le commerce des aéronefs civils, sur les marchés publics, et l’ATI, les deux autres ayant été abrogés en 1997. […]
PLAN
- Les avantages du plurilatéralisme pour les pays en développement
- Les risques potentiels du renforcement du plurilatéralisme pour les pays en développement
- Favoriser l’adhésion des pays en développement au plurilatéralisme
Michel Dupuy est professeur à l’université de Bordeaux et membre du Laboratoire d’analyse et de recherche en économie et finance internationales (Larefi).
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