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Le débat sur le fédéralisme en Allemagne : avantages et limites du fédéralisme exécutif

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Note du Cerfa, n° 11, avril 2004
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Le débat sur le fédéralisme en Allemagne : avantages et limites du fédéralisme exécutif
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Durant l'automne 2003, les principaux acteurs politiques de l'État fédéral et des Länder ont créé une commission commune du Bundestag et du Bundesrat afin de moderniser le système fédéral. Cette entreprise poursuit plusieurs objectifs : améliorer la capacité d'action et de décision de l'État et des Länder ; mieux distinguer et identifier leurs responsabilités politiques respectives ; et renforcer l'efficacité de l'action politique à tous les niveaux de gouvernance.

La commission doit ainsi se prononcer sur la répartition des compétences législatives entre l'État et les Länder, les attributions et les droits de participation des Länder à l'activité législative au sein du Bundesrat, et les relations financières entre l'État et les Länder en vue de supprimer les financements mixtes. En attendant, fin 2004, de savoir si la modernisation mise en œuvre conjointement par l'État et les Länder a été un succès, il n'est pas inutile de revenir sur l'évolution du système fédéral en Allemagne au cours des dernières décennies et sur les enjeux du débat en cours.

Hans-Peter Schneider est Professeur émérite et directeur de l'Institut de recherche sur le fédéralisme à l'Université de Hanovre (Allemagne).

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Le débat sur le fédéralisme en Allemagne : avantages et limites du fédéralisme exécutif

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Der Pariser Platz auf der Ostseite des Brandenburger Tors in Berlin, Deutschland
Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa)
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Le Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa) a été créé en 1954 par un accord intergouvernemental entre la République fédérale d’Allemagne et la France, afin de mieux faire connaître l'Allemagne en France et analyser les relations franco-allemandes y compris dans leurs dimensions européennes et internationales. Dans ses conférences et séminaires, qui réunissent experts, responsables politiques, hauts décideurs et représentants de la société civile des deux pays, le Cerfa développe le débat franco-allemand et suscite les propositions politiques. Il publie régulièrement des études à travers deux collections : les « Notes du Cerfa » et les « Visions franco-allemandes ». 

Le Cerfa entretient des relations étroites avec le réseau des fondations et des think tanks allemands. En plus de ses activités de recherche et de débat, le Cerfa promeut l’émergence d’une nouvelle génération franco-allemande à travers des programmes de coopération originaux. C'est ainsi qu'en 2021-2022, le Cerfa a conduit un programme sur le multilatéralisme avec la Fondation Konrad Adenauer de Paris. Ce programme s'adresse à des jeunes professionnels des deux pays intéressés par les enjeux du multilatéralisme dans le contexte de leurs activités. Il a couvert une large gamme de thèmes relatifs au multilatéralisme, tel que le commerce international, la santé, les droits de l’homme et la migration, la non-prolifération et le désarmement. Auparavant, le Cerfa avait participé au dialogue d’avenir franco-allemand, co-piloté de 2007 à 2020 avec la Deutsche Gesellschaft für auswärtige Politik (DGAP) et soutenu par la Fondation Robert Bosch, ou encore le groupe Daniel Vernet (anciennement Groupe de réflexion franco-allemand) qui avait été fondé en 2014 à l’initiative de la Fondation Genshagen.

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Marc DEBUS
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Le débat sur le fédéralisme en Allemagne : avantages et limites du fédéralisme exécutif
Hans-Peter SCHNEIDER, « Le débat sur le fédéralisme en Allemagne : avantages et limites du fédéralisme exécutif », Notes, Notes du Cerfa, Ifri, 6 avril 2004.
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Le débat sur le fédéralisme en Allemagne : avantages et limites du fédéralisme exécutif