15
avr
2021
Publications Briefings de l'Ifri
Les négociations du Cadre inclusif OCDE / G20 sur l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices dans le monde, mai 2019
Laurence NARDON, Siméon RUST

De la taxe numérique à l'imposition des multinationales : la révolution fiscale de Joe Biden Briefings de l'Ifri, 15 avril 2021

L’OCDE conduit ce printemps d’importantes négociations pour réformer la fiscalité internationale.

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•  Ces réformes visent :

          - à autoriser l’imposition des entreprises les plus profitables, dont celles du numérique, là où elles réalisent leurs bénéfices, et non dans les paradis fiscaux où leurs sièges sont installés (pilier 1) ;

          - à mettre en place un taux d’imposition minimum des entreprises au niveau international pour mettre fin à l’évasion fiscale (pilier 2).

 

•  Les économistes rejettent désormais l’idée que la baisse des impôts est un facteur de prospérité. De leur côté, les opinions publiques et les gouvernements exigent plus de justice fiscale pour des raisons éthiques (inégalités sociales).

 

• Aux États-Unis, l’administration Biden a engagé un ambitieux projet de réforme fiscale, le Made in America Tax Plan. Ses récentes propositions dans le cadre de l’OCDE semblent par ailleurs bien accueillies par les gouvernements européens.

De la taxe numérique à l'imposition des multinationales : la révolution fiscale de Joe Biden
Mots-clés
évasion fiscale Firmes multinationales Joe Biden Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) politique fiscale taxe numérique Etats-Unis
ISBN / ISSN: 
979-10-373-0344-8