Crise de l’Union européenne ou crises de la démocratie ?
Les institutions européennes sont régulièrement mises en cause pour leur déficit démocratique. Pourtant, depuis les années 1990, les traités successifs ont instauré différents instruments permettant de pallier ce déficit. Aujourd’hui, la crise de l’Union européenne est sans doute plus profonde et dépasse la question du fonctionnement des institutions. Elle touche la confiance même qu’ont les citoyens dans le projet d’intégration et dans la démocratie.
Depuis une vingtaine d’années, l’intégration européenne est de plus en plus critiquée pour son « déficit démocratique ». Depuis la mise en place des élections au suffrage universel pour le Parlement européen en 1979, on peut constater une augmentation du taux d’abstention aux élections européennes, de l’euroscepticisme, ainsi qu’une critique de plus en plus forte de la part des médias. Partant du constat que les citoyens ne participeraient pas au processus de prise de décisions européennes, et que cette absence de participation serait une cause de désaffection pour les institutions européennes, les traités successifs ont cherché à renforcer la légitimité du projet européen. Les traités d’Amsterdam, de Nice, et encore plus de Lisbonne ont contribué à améliorer la légitimité démocratique des institutions européennes, en renforçant les pouvoirs du Parlement en matière de désignation et de contrôle de la Commission, et en élargissant le champ d’application de la procédure de codécision.
À partir de 2008 s’ajoute un constat conjoncturel lié aux crises économique, financière et migratoire. Ce constat est de plus en plus alarmiste, aussi bien dans les médias que parmi les observateurs universitaires : les référendums négatifs en France et aux Pays-Bas en 2005, la crise économique et financière de 2008, le référendum britannique de 2016 sur le Brexit, la crise des réfugiés et de l’immigration, ou encore les négociations difficiles de l’Accord économique et commercial global (AECG, ou Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA) avec le Canada, pourraient déboucher sur la fin ou la désintégration de l’Union européenne (UE). Ainsi, le système politique de l’UE serait-il de plus en plus antidémocratique, ne prenant en considération ni les demandes ni les peurs légitimes des citoyens des États membres. Les institutions et les États membres ont certes développé des outils pour combattre ce sentiment, aussi bien au niveau européen qu’au niveau national, mais avec un succès tout relatif. Au-delà des facteurs matériels qui peuvent expliquer le mécontentement des citoyens, on constate qu’un malaise plus profond semble affecter aujourd’hui toute démocratie libérale. Les instruments de démocratisation mis en place par les institutions peuvent-ils véritablement pallier un sentiment de déficit démocratique ? […]
Plan
- Les crises de la démocratie de l’Union européenne
- La parlementarisation
- Le rôle des parlements nationaux
- La citoyenneté
- La société civile - Les défis de l’intégration européenne
- Crise des réfugiés : la remise en cause de Schengen et Dublin
- Crise économique et financière : le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance
- L’intégration européenne : politisation et opposition
Sabine Saurugger est professeure de science politique, directrice de la recherche à Sciences Po Grenoble, et membre du laboratoire Politiques publiques, action politique et territoires (PACTE). Elle est membre honoraire de l’Institut universitaire de France (IUF).
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Crise de l’Union européenne ou crises de la démocratie ?
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Les conflits locaux, de plus en plus nombreux et dévastateurs en Afrique, ne sont le plus souvent analysés par les acteurs internationaux qu’à travers le prisme des conflits ou des déstabilisations d’États. Leur nature complexe, le mélange qu’ils opèrent entre traditions et modernité, leurs rapports aux niveaux national et international doivent faire l’objet d’approches nouvelles, à la fois stratégiques et ponctuelles. Des approches qui doivent intégrer les dimensions militaires et civiles.
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