Diplomatie des armes autonomes : les débats de Genève
Les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) n’existent pas encore mais pourraient bien transformer la manière dont les guerres seront menées demain. Depuis 2014, l’Organisation des Nations unies (ONU) a entamé une réflexion sur ces armes d’un genre nouveau, dont certains États voudraient interdire le développement. Si une telle interdiction paraît peu vraisemblable, on devrait néanmoins voir apparaître un code de « bonnes pratiques » encadrant leur utilisation.
En 2014 s’est tenue la première réunion informelle d’experts sur les systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) de l’ONU à Genève, à l’initiative et sous la présidence de la France. La troisième édition a eu lieu du 11 au 15 avril 2016. Sous présidence allemande pour la deuxième année consécutive, elle a permis de confirmer l’intérêt croissant des États et des sociétés civiles pour le sujet : 95 États ont participé aux débats, ainsi que plusieurs institutions onusiennes, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de nombreuses ONG du monde entier et 34 experts internationaux (contre 90 États et 30 experts en avril 2015, et 87 États et 18 experts en mai 2014).
Pour la première fois, les États ont adopté par consensus des recommandations générales, en vue de la Conférence d’examen de décembre. L’une d’entre elles a trait à la création d’un groupe gouvernemental d’experts (GGE) à partir de 2017, concrétisant le passage des réunions informelles (2014-2016) à un processus formel.
Les progrès réalisés cette année résultent de la volonté d’aboutir à un dénouement après trois ans de réunions, et de l’impatience non dissimulée de la société civile et de plusieurs États. D’emblée, les ONG hostiles aux SALA ont fait comprendre qu’elles n’étaient plus dupes de la stratégie attentiste de certains États, plus préoccupés de maintenir le plus longtemps possible le sujet à la CCAC, où ils peuvent exercer un certain contrôle puisque les décisions y sont approuvées par consensus, que de faire réellement avancer la discussion. L’une des interventions de Human Rights Watch (HRW), qui a dénoncé « cinq idées fausses utilisées pour ralentir le processus », a de ce point de vue été très claire.
Face à la Chine par exemple, qui posait qu’« il faut d’abord savoir ce que signifie l’autonomie » avant de pouvoir discuter des SALA, la volonté s’est répandue d’avancer avant d’avoir réglé tous les problèmes conceptuels. La remarque du Canada, qui estimait qu’il n’était « pas utile de débattre de la signification de l’autonomie de façon décontextualisée », a bien résumé le souhait de nombreux États de passer à quelque chose de « plus concret ».
Cette rencontre a confirmé que les thèmes les plus discutés demeurent inchangés depuis trois ans : il s’agit de la définition, du contrôle humain, de la responsabilité et du contrôle de licéité. […]
PLAN
- De quoi parle-t-on ?
- Quel degré d’implication humaine ?
- Les SALA respecteront-ils le droit de la guerre ?
- Les SALA seront-ils « sécuritaires » ?
- Vers un code de « bonnes pratiques »
Jean-Baptiste Jeangène Vilmer est directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM). Précédemment chargé de mission au Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère des Affaires étrangères, il a fait partie de la délégation française à la réunion d’experts sur les systèmes d’armes létaux autonomes à l’ONU en 2014, 2015 et 2016.
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