L'Union européenne va-t-elle se laisser acheter ? Le filtrage des investissements étrangers en Europe

L’importance de certaines opérations d’acquisition, à raison des volumes financiers ou des enjeux de politique industrielle qui y sont liés, a suscité des débats en Europe au regard des enjeux de sécurité économique qu’ils révèlent et de la préservation de règles de concurrence équitables pour les entreprises européennes opérant en Chine. De nombreuses études, très documentées, ont détaillé les différents risques que cette situation fait peser à terme sur la base industrielle et la compétitivité de l’UE.

Plusieurs États membres, dont la France et l’Allemagne, ont durci leur législation nationale et appelé à un renforcement des règles européennes. La réglementation relative au filtrage des IDE s’inscrit dans la réponse européenne. Elle vise à unifier le cadre applicable au sein de l’UE par la définition de principes communs et l’instauration d’un mécanisme de coopération associant la Commission et les États membres, pour échanger des informations relatives à des projets d’IDE relevant de leur juridiction.

La principale conclusion de cette étude est d’affirmer que l’adoption de cette réglementation ne constitue pas le point d’arrivée mais plutôt le point de départ d’un processus de prise de conscience et d’adaptation collective à certains enjeux majeurs pour la prospérité et la compétitivité de l’Union européenne.

Le premier enjeu est de continuer à offrir un cadre attractif aux capitaux étrangers, dont l’UE est dépendante, qui soit fondé sur des règles claires et communément admises, tout en apprenant à identifier les projets d’IDE problématiques, quelle que soit l’origine des capitaux. L’UE doit aussi se garder d’utiliser le dispositif de filtrage comme un moyen de pression destiné à forcer des concessions de la part de la Chine en matière de réciprocité.

Le deuxième serait l’adaptation nécessaire de l’approche européenne, toujours marquée à la fois par les divisions entre États membres sur la façon de considérer certains IDE, mais aussi par une approche de régulation de marché. La définition et la mise à jour par l’UE et ses États membres de la liste des technologies et des actifs qu’ils considèrent comme stratégiques constituerait un préalable nécessaire. Compte tenu de l’imbrication des interdépendances, l’émergence d’une culture de l’intelligence économique et d’une approche géoéconomique de ces questions paraît nécessaire.

Troisièmement, la question du filtrage des IDE ne saurait être traitée indépendamment du défi systémique que la Chine représente pour l’UE. Il faut pour cela considérer la façon dont Pékin déploie son influence en Europe et identifier les risques qui y sont associés d’une part, mais aussi le besoin pour les entreprises européennes d’obtenir un meilleur accès au marché chinois d’autre part, en forçant l’adoption d’un accord bilatéral sur les investissements. Ce faisant, l’UE doit chercher des alliés pour consolider un ordre international fondé sur des règles acceptées par tous.

La question renvoie enfin à la façon dont l’UE doit penser et assurer la préservation de sa compétitivité, la sécurisation des chaînes de valeur, mais aussi de son capital technologique et industriel dans un contexte d’accélération des changements technologiques et de durcissement de la concurrence où chacun veut être le premier à les maîtriser.