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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

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Focus Stratégique
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Accroche
Défini comme une utilisation du droit visant à établir, pérenniser ou renverser un rapport de force dans le but de contraindre un adversaire, le lawfare renvoie à une réalité ancienne et inhérente au droit international.
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Recep Tayyip Erdogan au Prague Summit 2022
Recep Tayyip Erdogan au Prague Summit 2022
zef art/Shutterstock
Corps analyses

Résultant de compromis entre États, ce dernier exprime des rapports de force politico-stratégiques qui prennent quatre formes principales :

  • l’aménagement des contraintes juridiques par la réinterprétation de normes existantes ;
  • l’émission de nouvelles normes au moyen d’un lobbying juridique mis au service d’une stratégie de puissance ;
  • la mobilisation des effets du droit pour contraindre un acteur par une judiciarisation stratégique ;
  • l’utilisation du droit comme arme réputationnelle.

Alors que le terme est controversé car il correspond à un détournement de la règle de droit, il connaît aujourd’hui une institutionnalisation. Bien que les États ne revendiquent pas les pratiques de lawfare comme étant directement de leur fait, le recours croissant à des vecteurs juridiques pour obtenir des finalités politico-stratégiques est un fait notable des bouleversements à l’oeuvre dans le système international. Les États ont ainsi toujours utilisé le droit à des fins stratégiques. Cependant, la multiplication de cours de justice, la médiatisation croissante des conflits et la confusion entre légalité et légitimité tendent à favoriser l’instrumentalisation du droit.

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ISBN / ISSN

979-10-373-0521-3

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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

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Amélie FÉREY

Intitulé du poste
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Un soldat contemplant un coucher de soleil sur un véhicule blindé de combat d’infanterie
Centre des études de sécurité
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Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.

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Soldats français lors d’un exercice en forêt
Laboratoire de recherche sur la défense (LRD)
Accroche centre

Le Laboratoire de recherche sur la défense est un programme qui vise à stimuler le débat stratégique en traitant de sujets à la jointure du « technico-opérationnel » et du « politico-stratégique ». Structure unique en France, il associe des chercheurs civils à des « military fellows » issus de chacune des trois armées pour produire des travaux portant sur les politiques de défense, l’adaptation capacitaire et stratégique des armées, et de prospective sur les conflits de demain.

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Comprendre l'écosystème d'acquisition de l'OTAN

Date de publication
15 septembre 2025
Accroche

L’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) achète chaque année des biens et des services à hauteur de plusieurs milliards d’euros. Il convient toutefois de distinguer ce qui est financé en commun de ce qui l’est nationalement, par chacun des alliés. Cette grille de lecture doit permettre aux entreprises, selon leur taille et leur secteur d’activité, d’identifier les opportunités de marché et quel sera l’acteur de l’acquisition. Il faut donc comprendre la manière dont l’Alliance détermine ses besoins et comment elle les finance afin de pouvoir identifier, selon le secteur d’activité, quels seront les acteurs de l’acquisition.

Frédéric PESME
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Les tentations nucléaires de l'Arabie saoudite

Date de publication
11 septembre 2025
Accroche

L'intégration de l'Arabie saoudite sur la scène internationale et la stabilité régionale, notamment grâce à la réduction de sa dépendance aux énergies fossiles, sont des éléments essentiels à la réussite de la Vision 2030 du Royaume, la priorité absolue du prince héritier. Cependant, les déclarations de Mohammed ben Salmane en 2018 et 2021, indiquant que « si l'Iran développe une bombe nucléaire, nous ferons de même dès que possible », combinées aux récentes frappes contre des installations nucléaires iraniennes clés, ne présagent rien de bon pour l'avenir du Royaume, de la région et du régime de non-prolifération dans son ensemble.

Nour EID
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L'Europe à découvert ?

Date de publication
09 septembre 2025
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Alors que la Russie continue de menacer l'Europe, l'administration Trump ne cache pas son intention de se désengager – au moins partiellement – de la défense du continent pour se concentrer sur la compétition stratégique avec la Chine. Elle met ainsi la pression sur ses alliés européens pour qu'ils investissent davantage en matière militaire. Le sommet de l'OTAN qui s'est tenu à La Haye en juin 2025 a abouti à des engagements ambitieux des États membres pour relever leurs dépenses de défense.

Élie TENENBAUM Guillaume GARNIER
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La guerre au commerce au XXIe siècle. Enjeux et défis pour la Marine française

Date de publication
29 août 2025
Accroche

La guerre au commerce en mer, définie comme le ciblage des navires marchands ou des infrastructures économiques d’un adversaire, demeure une pratique persistante malgré son interdiction formelle dans certaines configurations depuis le XIXe siècle. Les récents événements en Ukraine (blocus russe des ports en 2022) et en mer Rouge (attaques houthis en 2023) illustrent la permanence de cette stratégie dans un contexte de maritimisation croissante des échanges mondiaux.

Rachid CHAKER
Crédits image de la page
Recep Tayyip Erdogan au Prague Summit 2022
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