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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

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Focus Stratégique
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Références
Focus stratégique, n° 108, avril 2022
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Accroche
Défini comme une utilisation du droit visant à établir, pérenniser ou renverser un rapport de force dans le but de contraindre un adversaire, le lawfare renvoie à une réalité ancienne et inhérente au droit international.
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Recep Tayyip Erdogan au Prague Summit 2022
Recep Tayyip Erdogan au Prague Summit 2022
zef art/Shutterstock
Corps analyses

Résultant de compromis entre États, ce dernier exprime des rapports de force politico-stratégiques qui prennent quatre formes principales :

  • l’aménagement des contraintes juridiques par la réinterprétation de normes existantes ;
  • l’émission de nouvelles normes au moyen d’un lobbying juridique mis au service d’une stratégie de puissance ;
  • la mobilisation des effets du droit pour contraindre un acteur par une judiciarisation stratégique ;
  • l’utilisation du droit comme arme réputationnelle.

Alors que le terme est controversé car il correspond à un détournement de la règle de droit, il connaît aujourd’hui une institutionnalisation. Bien que les États ne revendiquent pas les pratiques de lawfare comme étant directement de leur fait, le recours croissant à des vecteurs juridiques pour obtenir des finalités politico-stratégiques est un fait notable des bouleversements à l’oeuvre dans le système international. Les États ont ainsi toujours utilisé le droit à des fins stratégiques. Cependant, la multiplication de cours de justice, la médiatisation croissante des conflits et la confusion entre légalité et légitimité tendent à favoriser l’instrumentalisation du droit.

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ISBN / ISSN

979-10-373-0521-3

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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

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Auteur(s)
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Amélie FÉREY

Intitulé du poste

Ancienne Chercheuse, ancienne responsable du Laboratoire de recherche sur la défense (LRD), Centre des études de sécurité de l’Ifri

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Un soldat contemplant un coucher de soleil sur un véhicule blindé de combat d’infanterie
Centre des études de sécurité
Accroche centre

Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.

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Soldats français lors d’un exercice en forêt
Laboratoire de recherche sur la défense (LRD)
Accroche centre

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Évolution stratégique du soutien apporté par l'OTAN à l'Ukraine : une étude des initiatives NSATU et PURL

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Iryna KRASNOSHTAN
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Le Golden Dome, annoncé dans le Bureau ovale en mai 2025 par Donald Trump, est un projet de système de défense antimissile visant à protéger l’intégralité du territoire américain contre les menaces balistiques, hypersoniques, de croisière et autres missiles avancés. Inspiré du système israélien Iron Dome et de l’Initiative de défense stratégique (IDS) des années 1980, ce programme s’appuie sur une architecture multicouche intégrant des capteurs et des intercepteurs, dont une composante spatiale comprenant des intercepteurs orbitaux capables de détruire des missiles lors de leur phase de lancement.

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Y a-t-il un pilote dans la flotte ? L’enjeu de l’intégration des systèmes autonomes au sein d’une force navale

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Les systèmes autonomes ont pris la mer il y a bien longtemps. Même les « robots tueurs », objets d’angoisses récurrentes, ne datent pas d’hier : les mines marines sont apparues à la fin du XIXe siècle, les torpilles acoustiques dans les années 1940 et les frégates type Horizon conçues à la fin de années 1990 sont capables d’engager automatiquement une cible aérienne. 

Thibault LAVERNHE François-Olivier CORMAN
Crédits image de la page
Recep Tayyip Erdogan au Prague Summit 2022
zef art/Shutterstock

Comment citer cette étude ?

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Amélie FÉREY, « Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques », Études, Focus Stratégique, Ifri, 5 avril 2022.
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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques