25
avr
2012
Publications Notes de l'Ifri
Thierry VIRCOULON, Florence LIEGEOIS

Inventer une politique publique dans un État failli : Le défi de la sécurisation des droits fonciers dans l'Est du Congo Notes de l'Ifri, avril 2012

En république démocratique du Congo (RDC), 32 années de dictature et près de dix ans de guerre ont laissé un pays exsangue, avec une administration incapable de fournir les services élémentaires à la population et un gouvernement incapable d’appliquer, voire de formuler, des politiques publiques. 

Inventer une politique publique dans un État failli : Le défi de la sécurisation des droits fonciers dans l'Est du Congo

Le secteur foncier n’a pas été épargné par la déréliction de l’État qui a débuté au début des années 1990 et n’est toujours pas enrayée : la loi foncière remonte à 1973 et l’administration ne fonctionne qu’a minima alors que " le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État". Ainsi, dans l’Est congolais, les problèmes fonciers sont considérés comme un élément majeur de l’instabilité sociopolitique de la zone.

 

Inventer une politique publique dans un État failli : Le défi de la sécurisation des droits fonciers dans l'Est du Congo
Mots-clés
Droit République démocratique du Congo RDC
ISBN / ISSN: 
978-2-36567-018-0