La judiciarisation du champ de bataille
Politique étrangère, vol. 79, n° 4, hiver 2014
La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun.
La loi de programmation militaire de 2013 a tenté d’encadrer cette évolution, pour la mise en mouvement de l’action publique et plus généralement la responsabilité des militaires. Pour mettre en oeuvre ce cadre juridique, la gendarmerie prévôtale a un rôle essentiel, conduisant ses investigations concernant militaires et ressortissants français en environnement hostile.
Le colonel Olivier Kim est commandant de la gendarmerie prévôtale. Il a été commandant en second du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et conseiller du général commandant les opérations spéciales. Il a également dirigé le bureau de la lutte antiterroriste de la Direction générale de la gendarmerie nationale, puis le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, et a été conseiller du chef de l’Afghan National Civil Order Police.
Article publié dans Politique étrangère, vol. 79, n° 4, hiver 2014
Plan de l’article
Les militaires en opération : évolutions récentes du cadre juridique
L’arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2012
La loi de programmation militaire de 2013 : coup d’arrêt à la judiciarisation ?
Le rôle de la gendarmerie prévôtale
Des engagements liés aux déploiements des armées
La conduite d’investigations criminelles dans un contexte hostile
Les faits graves concernant les ressortissants français dans les zones de déploiement de la prévôté
Une investigation criminelle intégrée au contexte opérationnel
Contenu disponible en :
Régions et thématiques
Utilisation
Comment citer cette publicationPartager
Auteur(s)
Centres et programmes liés
Découvrez nos autres centres et programmes de recherche
Centre des études de sécurité
Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.
En savoir plus
Découvrir toutes nos analyses
Lutter contre la flotte fantôme. La France en action
La flotte fantôme, qui représente aujourd’hui 10 % de la flotte mondiale de navires de commerce et continue de croître, est un phénomène structurel alimenté par la surcapacité maritime et la logique de contournement des sanctions internationales, qui met au défi le monde maritime dans son ensemble.
Stabilité sous pression. Un point de vue pakistanais sur la dissuasion nucléaire après Pahalgam
La crise indo-pakistanaise de mai 2025, survenue après l’attaque de Pahalgam, a relancé un débat familier mais incomplet : la dissuasion nucléaire a-t-elle fonctionné, ou a-t-elle simplement permis aux deux parties de mener une guerre limitée sous l’ombre du nucléaire ? La meilleure réponse est que la dissuasion a fonctionné au niveau pour lequel elle a été conçue. Elle a empêché une guerre généralisée ainsi qu’une escalade verticale incontrôlée, tout en maintenant les armes nucléaires à l’arrière-plan. En revanche, elle n’a pas empêché l’Inde de chercher à se ménager un espace d’action conventionnelle, ni le Pakistan de répondre par des moyens conventionnels afin de rétablir la crédibilité de sa dissuasion.
Nation-cadre : défi européen et ambition française
Apparu au début des années 2000, le concept de nation-cadre obéit à différentes logiques, qu’il s’agisse d’assumer le leadership d’une opération militaire, de diriger un projet capacitaire commun ou de commander une structure de forces permanente. Dans tous les cas, le pays qui assume ce rôle entend bien y trouver un surcroît d’influence politico-militaire.
Évolution stratégique du soutien apporté par l'OTAN à l'Ukraine : une étude des initiatives NSATU et PURL
Cette étude analyse une transformation majeure du soutien pratique de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) à l’Ukraine, marquée par la création de la mission NATO Security Assistance and Training for Ukraine (NSATU) et du mécanisme de financement Prioritized Ukraine Requirements List (PURL).