01
déc
2014
Politique étrangère Articles de Politique étrangère
Olivier KIM

La judiciarisation du champ de bataille Politique étrangère, vol. 79, n° 4, hiver 2014

La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun.

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La loi de programmation militaire de 2013 a tenté d’encadrer cette évolution, pour la mise en mouvement de l’action publique et plus généralement la responsabilité des militaires. Pour mettre en oeuvre ce cadre juridique, la gendarmerie prévôtale a un rôle essentiel, conduisant ses investigations concernant militaires et ressortissants français en environnement hostile.

Le colonel Olivier Kim est commandant de la gendarmerie prévôtale. Il a été commandant en second du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et conseiller du général commandant les opérations spéciales. Il a également dirigé le bureau de la lutte antiterroriste de la Direction générale de la gendarmerie nationale, puis le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, et a été conseiller du chef de l’Afghan National Civil Order Police.

 

Article publié dans Politique étrangère, vol. 79, n° 4, hiver 2014

 

 

 

Plan de l’article

 

Les militaires en opération : évolutions récentes du cadre juridique

L’arrêt de la Cour de cassation du 10 mai 2012

La loi de programmation militaire de 2013 : coup d’arrêt à la judiciarisation ?

Le rôle de la gendarmerie prévôtale

Des engagements liés aux déploiements des armées

La conduite d’investigations criminelles dans un contexte hostile

Les faits graves concernant les ressortissants français dans les zones de déploiement de la prévôté

Une investigation criminelle intégrée au contexte opérationnel

 

Mots-clés
Droit Judiciarisation Opérations extérieures Responsabilités des militaires France
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