La judiciarisation du champ de bataille

Résumé

La judiciarisation croissante de l’action militaire extérieure pousse à aligner le droit des militaires sur le droit commun. La loi de programmation militaire de 2013 a tenté d’encadrer cette évolution, pour la mise en mouvement de l’action publique et plus généralement la responsabilité des militaires. Pour mettre en oeuvre ce cadre juridique, la gendarmerie prévôtale a un rôle essentiel, conduisant ses investigations concernant militaires et ressortissants français en environnement hostile.

Le colonel Olivier Kim est commandant de la gendarmerie prévôtale. Il a été commandant en second du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et conseiller du général commandant les opérations spéciales. Il a également dirigé le bureau de la lutte antiterroriste de la Direction générale de la gendarmerie nationale, puis le groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, et a été conseiller du chef de l’Afghan National Civil Order Police.

Article publié dans Politique étrangère, vol. 79, n° 4, hiver 2014-2015.