Le droit dans le système international : plus qu’un instrument ?
Un double mouvement de juridicisation et de judiciarisation des relations internationales est à l’œuvre, même si les dispositifs juridiques internationaux paraissent fragiles. Porté par la multiplication des flux transnationaux, la vivacité des revendications égalitaires et l’émergence d’impératifs planétaires, ce mouvement pourrait conduire à une mutation du système international. À l’avenir, ce système pourrait être caractérisé par son hétérogénéité et son instabilité.
Énigmatique XXe siècle avec ses deux faces radicalement opposées. D’abord la face noire, celle des plongées dans la folie et l’horreur : guerres mondiales, bombardements et massacres de masse, camps d’extermination, tortures à grande échelle, avec, pour redoutables moteurs et moyens, l’efficacité industrielle et les passions idéologiques. Que d’enfers étiquetés paradis ! Pourtant le XXe siècle a bien une face non pas lumineuse mais authentiquement idéaliste ou utopique, avec ses efforts sans cesse repris pour éliminer le fléau de la guerre et édifier une réelle société internationale ou au moins interétatique. Dans le sillage de la mondialisation des interdépendances et de l’entrée des peuples sur la scène politique planétaire, s’édifie, certes non sans erreurs et échecs, un cadre juridique et institutionnel à vocation universelle.
Le droit joue un rôle central tant dans les opérations les plus sinistres que lors des avancées libératrices. La violence la plus barbare tient à se croire et à se présenter comme civilisée. La mort programmée doit obéir à un cérémonial élaboré : inculpation, défense, procès… Le IIIe Reich développe un droit raciste (les tristement célèbres lois de Nuremberg) ; plusieurs de ses plus hauts dignitaires sont d’éminents juristes ; l’un des penseurs majeurs du nazisme est le constitutionnaliste Carl Schmitt (1888-1985). Mais le droit donne aussi aux démarches universalistes leur langage. Hersch Lauterpacht (1897-1960), qui a fait émerger au tribunal de Nuremberg la notion de crime contre l’humanité, et Raphael Lemkin (1900-1959), promoteur de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (9 décembre 1948), sont des enfants des « terres de sang » du XXe siècle.
La double dynamique de la « juridicisation » – développement et élargissement sans précédent des règles de toutes sortes dans tous les domaines – et de la judiciarisation – multiplication des juridictions internationales de tous types, imbrication croissante des juridictions internes et des juridictions internationales – transforme irréversiblement le système interétatique, contribuant au développement d’une forme de société internationale. Mais, sous la société, la jungle disparaît-elle ? […]
PLAN
- De la jungle à une société anarchique
- Le couple fondateur
- Le droit n’échappe pas au vent de l’Histoire et à ses retournements
- Un mécanisme civilisateur toujours contesté
- Une égalité… aménagée par le droit
- Une souveraineté de plus en plus surveillée... mais de plus en plus responsable ?
- Horizontal contre vertical, nomades contre sédentaires - Trois avenirs possibles
- L’État souverain reste maître du système international
- Une forme d’État mondial
- Un système hétérogène, instable, en renégociation permanente
Philippe Moreau Defarges, ancien diplomate et ancien chercheur à l’Ifri, a écrit de nombreux ouvrages de relations internationales. Il publiera prochainement Une histoire mondiale de la paix, Paris, Odile Jacob, 2020.
Contenu disponible en :
Thématiques et régions
Utilisation
Comment citer cette publicationPartager
Téléchargez l'analyse complète
Cette page ne contient qu'un résumé de notre travail. Si vous souhaitez avoir accès à toutes les informations de notre recherche sur le sujet, vous pouvez télécharger la version complète au format PDF.
Le droit dans le système international : plus qu’un instrument ?
Auteur(s)
Philippe MOREAU DEFARGES
Ancien Chercheur et co-directeur du RAMSES
En savoir plus
Découvrir toutes nos analyses
Tunisie, 2011-2020 : la démocratie contre l’efficience de l’action publique ?
Après le renversement du régime de Ben Ali en 2011, la Tunisie a mis en place un système politique visant à éviter une trop forte concentration du pouvoir. Toutefois, ce nouveau système n’est pas satisfaisant : il a abouti à une telle dispersion du pouvoir que l’action publique en devient inefficace et minée par le clientélisme. De profondes réformes doivent être conduites pour rendre les gouvernements plus efficaces et légitimes. Sinon, la tentation autoritaire pourrait faire son retour.
Faut-il négocier avec les djihadistes au Sahel ?
Les armées déployées au Sahel ne parviennent plus à endiguer la menace terroriste. La répression parfois indiscriminée contribue même à nourrir les dynamiques des conflits. Face à ce constat, d’autres pistes pourraient être explorées pour essayer de stabiliser cette zone. La négociation avec les groupes djihadistes pourrait être une option. De nombreux obstacles se dressent cependant sur cette voie et les négociations tentées sur d’autres théâtres n’ont pas toujours produit les effets escomptés.
Quel rôle pour la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits ?
Presque trente ans après sa création, la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) peine à accomplir sa mission, en dépit de sa large reconnaissance par les États. Les raisons en sont multiples : erreurs sur l’orientation, sur le positionnement dans le paysage institutionnel, ou insuffisances du traité constitutif lui-même. On détaille ici ces obstacles, en suggérant quelques pistes pour revigorer une institution dont le rôle est plus que jamais crucial.
L’espace au XXIe siècle : à la recherche d’un nouvel équilibre
Le milieu spatial est en pleine transformation stratégique, alors que nos sociétés sont de plus en plus dépendantes des technologies de communication. L’accès à l’espace s’est démocratisé et privatisé, même s’il reste largement dominé par les États-Unis. L’espace est aussi beaucoup plus encombré, ce qui accroît le risque d’accidents. Les comportements hostiles s’y déploient, ce qui incite les États les plus avancés à développer des postures de « dissuasion spatiale ».