Le droit dans le système international : plus qu’un instrument ?
Un double mouvement de juridicisation et de judiciarisation des relations internationales est à l’œuvre, même si les dispositifs juridiques internationaux paraissent fragiles. Porté par la multiplication des flux transnationaux, la vivacité des revendications égalitaires et l’émergence d’impératifs planétaires, ce mouvement pourrait conduire à une mutation du système international. À l’avenir, ce système pourrait être caractérisé par son hétérogénéité et son instabilité.
Énigmatique XXe siècle avec ses deux faces radicalement opposées. D’abord la face noire, celle des plongées dans la folie et l’horreur : guerres mondiales, bombardements et massacres de masse, camps d’extermination, tortures à grande échelle, avec, pour redoutables moteurs et moyens, l’efficacité industrielle et les passions idéologiques. Que d’enfers étiquetés paradis ! Pourtant le XXe siècle a bien une face non pas lumineuse mais authentiquement idéaliste ou utopique, avec ses efforts sans cesse repris pour éliminer le fléau de la guerre et édifier une réelle société internationale ou au moins interétatique. Dans le sillage de la mondialisation des interdépendances et de l’entrée des peuples sur la scène politique planétaire, s’édifie, certes non sans erreurs et échecs, un cadre juridique et institutionnel à vocation universelle.
Le droit joue un rôle central tant dans les opérations les plus sinistres que lors des avancées libératrices. La violence la plus barbare tient à se croire et à se présenter comme civilisée. La mort programmée doit obéir à un cérémonial élaboré : inculpation, défense, procès… Le IIIe Reich développe un droit raciste (les tristement célèbres lois de Nuremberg) ; plusieurs de ses plus hauts dignitaires sont d’éminents juristes ; l’un des penseurs majeurs du nazisme est le constitutionnaliste Carl Schmitt (1888-1985). Mais le droit donne aussi aux démarches universalistes leur langage. Hersch Lauterpacht (1897-1960), qui a fait émerger au tribunal de Nuremberg la notion de crime contre l’humanité, et Raphael Lemkin (1900-1959), promoteur de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (9 décembre 1948), sont des enfants des « terres de sang » du XXe siècle.
La double dynamique de la « juridicisation » – développement et élargissement sans précédent des règles de toutes sortes dans tous les domaines – et de la judiciarisation – multiplication des juridictions internationales de tous types, imbrication croissante des juridictions internes et des juridictions internationales – transforme irréversiblement le système interétatique, contribuant au développement d’une forme de société internationale. Mais, sous la société, la jungle disparaît-elle ? […]
PLAN
- De la jungle à une société anarchique
- Le couple fondateur
- Le droit n’échappe pas au vent de l’Histoire et à ses retournements
- Un mécanisme civilisateur toujours contesté
- Une égalité… aménagée par le droit
- Une souveraineté de plus en plus surveillée... mais de plus en plus responsable ?
- Horizontal contre vertical, nomades contre sédentaires - Trois avenirs possibles
- L’État souverain reste maître du système international
- Une forme d’État mondial
- Un système hétérogène, instable, en renégociation permanente
Philippe Moreau Defarges, ancien diplomate et ancien chercheur à l’Ifri, a écrit de nombreux ouvrages de relations internationales. Il publiera prochainement Une histoire mondiale de la paix, Paris, Odile Jacob, 2020.
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Le droit dans le système international : plus qu’un instrument ?
Philippe MOREAU DEFARGES
Ancien chercheur à l'Ifri et co-directeur du RAMSES
L’ASEAN, les réfugiés birmans et les droits de l’homme
L’ASEAN a adopté en 2007 une charte en faveur de l’état de droit et des droits de l’homme. On s’interroge sur les suites concrètes de cet engagement, et sur ses raisons mêmes. Il semble que l’attitude de l’État birman vis-à-vis de ses minorités, générant d’importants flux de réfugiés, ait posé problème à plusieurs membres de l’ASEAN, tant en termes économiques qu’en termes d’image. La charte de 2007 constitue néanmoins une base d’action importante, en particulier pour les sociétés civiles.
La « centralité » de l’ASEAN : concept et mise en œuvre
Le concept de « centralité » de l’ASEAN a émergé il y a une dizaine d’années, alors que l’organisation semblait menacée par des projets concurrents. Différentes mesures ont été prises pour renforcer la solidité de l’Association mais sa pérennité n’est pas pour autant garantie. Elle souffre notamment d’un désintérêt des populations locales et d’un sous-financement chronique. Un nouveau traité de coopération politique permettrait de donner un second souffle à l’ASEAN.
L’ASEAN en quête d’une identité régionale
L’ASEAN réunit des États et des populations disparates. Cette diversité rend l’émergence d’une identité commune difficile. La difficulté est d’autant plus grande que l’ASEAN est souvent perçue comme une structure élitiste, dont les activités ne profitent guère aux classes moyennes et inférieures. Toutefois, les dirigeants de la région sont conscients de ces problèmes et souhaitent y remédier par des actions concrètes. Ces actions semblent produire des résultats, en particulier auprès des jeunes.
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