TTIP: too Big to Fail?
La négociation sur le TTIP s’attaque aux barrières non tarifaires dans les échanges entre les deux plus grandes économies de la planète. Les effets d’un éventuel accord sur la croissance, et globalement les bénéfices escomptés de part et d’autre, sont encore difficilement évaluables. Garantie de la souveraineté réglementaire des États, défense des normes européennes, et accord sur les modalités de règlement des différends entre États et investisseurs, restent des enjeux centraux de la négociation.
L’Union européenne a déjà signé, ou mène des négociations d’accords bilatéraux de commerce, avec plus de 50 pays, y compris avec le Japon, et pour un accord d’investissement avec la Chine. Mais c’est avec le lancement en juillet 2013 de la négociation avec les États-Unis d’un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), que les choix de stratégie commerciale européenne reviennent sur le devant de la scène. Depuis l’abandon des négociations à l’OCDE sur l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1998, et plus récemment en 2012 le rejet par le Parlement européen d’un accord plurilatéral anti-contrefaçon (Anti-Counterfeiting Trade Agreement – ACTA), il n’y avait pas eu de mobilisation comparable dans l’UE pour arrêter les négociations, avec début 2016 une pétition rassemblant plus de trois millions de signatures.
Alors que l’érosion de la puissance économique européenne suscite des interrogations sur le rôle du commerce dans la croissance et sur la stratégie commerciale européenne, le poids du partenaire inquiète à tort ou à raison. Il n’existe aucun précédent entre deux économies comparables et aussi importantes : ensemble UE et États-Unis représentent environ 45 % du PIB mondial, près de 30 % des échanges mondiaux de marchandises et 20 % de l’investissement direct à l’étranger (IDE) dans le monde.
C’est aussi l’ambition du mandat de négociation qui fait débat. Au-delà des enjeux classiques comme la suppression des tarifs douaniers ou l’ouverture des marchés publics, le TTIP s’attaque à l’enjeu complexe des barrières non-tarifaires, en entreprenant de réduire le coût des écarts de réglementation. Cette coopération réglementaire aurait beaucoup plus d’impact sur l’accroissement des échanges commerciaux que les réductions de droits de douanes, mais l’on craint un nivellement des normes par le bas.
Enfin, les inquiétudes sont amplifiées par le sentiment de nombreux citoyens qu’ils ont affaire à une négociation menée dans le plus grand secret et à vive allure, qui leur échappe, et pourrait porter atteinte aux préférences collectives européennes, c’est-à-dire in fine au modèle de société européen.
Début 2016 les négociateurs ont annoncé viser une conclusion des discussions avant la fin de la présidence de Barack Obama, pour anticiper un ralentissement des négociations dû à l’enchaînement des présidentielles américaines en novembre 2016, des présidentielles en France, et des élections fédérales en Allemagne en 2017. […]
PLAN
- La stratégie commerciale de l’UE : un enjeu clé pour le retour à la croissance
- Une évaluation prudente des bénéfices
- L’impact du TPP sur le TTIP
- Une rupture dans la tradition de confidentialité des négociations commerciales
- L’autonomie réglementaire des Européens
- Préserver le niveau de précaution des normes européennes
- L’avenir des services publics
- Le règlement des différends entre investisseurs et État
Elvire Fabry est chercheur senior à l’Institut Jacques Delors.
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