Le dérèglement des institutions

Pour l’ancien parlementaire de Sacramento William Bagley, les années 1950-1970 ont été l’âge d’or de la Californie. Mais ces décennies ont aussi vu l’apparition d’importants problèmes structurels, manifestés par une dérive de la pratique politique et un déficit budgétaire, susceptibles d’entraver la cohésion sociale et l’intégration des nouveaux arrivants dans l’Etat.

Ce dérèglement s’est installé au rythme de réformes apportées à la vie politique de l’Etat, chacune pouvant être considérée comme positive dans son intention, mais nuisible dans les faits [1] :

    - En 1959, les partis politiques interdisent à leurs candidats de se présenter sous la double étiquette démocrate et républicaine, ce qui était une pratique assez courante jusqu’alors. La fin de l’appartenance simultanée aux deux partis constitue une première étape de la polarisation de la vie politique en Californie [2] ; 

    - En 1966, l’adoption de la proposition A1 rétrécit la durée du calendrier parlementaire. Les députés et sénateurs de l’Etat doivent désormais trouver un travail pour vivre entre deux sessions parlementaires. Les politiques ne pouvant plus se consacrer pleinement à l’exercice de leurs fonctions de représentants, la vie politique californienne devient de plus en plus improductive ;

    - En 1978, l’adoption par la majorité conservatrice au pouvoir de la Proposition 13 – qui limite les taxes foncières et complique le vote d’augmentation des impôts –réduit à court et long terme les rentrées fiscales de l’Etat. Cette « révolte fiscale » [3] a entrainé peu à peu un assèchement du budget des services publics de l’Etat : éducation, santé, infrastructures…

    - Enfin, le redécoupage électoral de 2001 a achevé d’homogénéiser les circonscriptions du point de vue politique. Les candidats ne peuvent donc plus se présenter sans l’investiture du parti démocrate ou républicain [4]. Ils sont également sous le contrôle des lobbyistes, devenus indispensables pour financer des campagnes de plus en plus onéreuses.
 

La crise des subprimes, à partir de l’été 2007, a encore réduit les rentrées fiscales de l’Etat, menant ce dernier à l’insolvabilité en 2009. Avec un déficit budgétaire de plus de 26 milliards de dollars et un parlement incapable de voter son budget pour 2011, la Californie est alors au bord du gouffre.

Lorsque le démocrate Jerry Brown – déjà gouverneur de Californie de 1975 à 1983 – succède au gouverneur Schwarzenegger au début 2011, de nombreuses municipalités sont en faillite. Brown décide alors d’appliquer une politique d’austérité sévère, avec d’importantes coupes budgétaires – notamment dans le domaine de l’éducation – et des augmentations d’impôts. Dans le cas de la Californie, le choix de cette politique économique a porté ses fruits. Trois ans plus tard, la Californie est l’Etat qui crée le plus d'emplois aux États-Unis et vise même un surplus budgétaire de 785 millions de dollars en 2014.

Les réformes de 2010

La réélection de Jerry Brown comme gouverneur de la Californie fin 2010 a coïncidé avec l’adoption par référendum de deux réformes du système électoral. La Proposition 20 prévoit une réforme du système de redécoupage électoral et la Proposition 14 prévoit une réforme du système des primaires.

La Proposition 14 

Tous les dix ans, à la suite du recensement, le nombre de Représentants envoyés par les Etats à la Chambre de Washington est réévalué pour tenir compte des mouvements de population intervenus. Au sein de chaque Etat, les circonscriptions électorales sont alors redécoupées, le plus souvent par des commissions constituées des parlementaires ayant remporté les élections les plus récentes. Cela permet à ces derniers d’avantager leur propre parti pour les élections futures, en découpant des circonscriptions ad hoc – parfois au mépris de toute rationalité géographique. Le phénomène est à la fois un déni de démocratie et une entrave à la juste représentation des minorités ethniques, ce qui pose un problème particulièrement aigu en Californie.

Afin de contrer les effets néfastes de ce « politicized redistricting » ou « gerrymandering », la proposition 14, adoptée à 54,2% des suffrages, confie le redécoupage électoral à une commission bipartisane, la California Citizens Redistricting Commission. Celle-ci est désormais en place.

La Proposition 20

La proposition 20 prévoit pour sa part l’abolition du système des primaires traditionnelles menées au sein de chaque parti. Ces dernières ont pour effet de radicaliser le discours des candidats, qui doivent en effet séduire l’électorat le plus extrême de leur parti. [5]

En conséquence de ce référendum, approuvé à 61.3%, toute élection locale, fédérale ou nationale en Californie est désormais précédée d’une primaire unique, au cours de laquelle tous les candidats -démocrates, républicains et indépendants- s’affrontent. Les deux candidats ayant reçu le plus de votes lors de cette nonpartisan blanket primary sont sélectionnés pour participer à l'élection véritable. La proposition 20 conduit en réalité à mettre en place un système de scrutin à deux tours, connu pour mener les candidats à chercher des voix au centre. Le nouveau système doit donc mener à un recentrage des discours politiques. Seule exception, l’élection du Président, pour laquelle des primaires au sein même des partis politiques continueront à se tenir.

Cette dynamique nouvelle, qui pousse les candidats vers le centre, fait cependant l’objet de nombreuses critiques tant chez les démocrates que chez les républicains. En effaçant les partis, la blanket primary permettrait aux candidats soutenus par des lobbys et des PACs de jouir d’un avantage démesuré, accentuant encore le poids de l’argent. Va-t-on assister de nouveau au triomphe des effets négatifs d’une réforme que l’on aurait pu juger bonne a priori ?

Les effets de ces deux réformes en termes de dépolarisation de la vie politique ne peuvent être étudiés que sur les élections de 2012 et 2014, ce qui ne donne pas encore suffisamment de recul.

Des problèmes plus larges

Au-delà de ces deux réformes, d’importants problèmes persistent encore dans la politique californienne.

Le premier problème tient au recul de la participation électorale et au décalage important entre le corps électoral et la population. Depuis le pic de participation enregistré lors de l’élection du Président Obama en 2008, le taux de participation aux diverses élections en Californie est redevenu très faible, autour de 30% pour les élections de mi-mandat de 2014 – cette abstention étant encore plus marquée au sein des communautés latino et afro-américaine.

Qui plus est, l’électorat californien est de moins en moins représentatif de la population et de la diversité ethnique de l’Etat. En 2014, la population « blanche non hispanique » ne représente plus que 44% de la population californienne, mais pèse pour 62% des inscrits. D’après les projections du Census Bureau, le pourcentage de ces non-hispanic Whites sera d’environ 37% en 2020 et de 30% en 2060. [6] Pour des raisons culturelles et de niveau d’éducation, cette minorité devrait pourtant conserver sa supériorité numérique sur les listes électorales. Les Latino-Américains constitueront pour leur part 41% de la population californienne en 2020 puis 48% en 2060, mais moins d’un tiers des inscrits selon les projections actuelles. On peut sans doute supposer que l’électorat effectif de la Californie ne vote pas en fonction des besoins de la population générale de l’Etat, mais en fonction de ses propres intérêts. Ainsi, les Latinos, qui ont des besoins spécifiques en termes de service public, notamment en ce qui concerne l’éducation et les transports public, ne sont pas suffisamment représentés à Sacramento dans la situation actuelle.

Seul un accroissement du taux d’inscription des hispaniques sur les listes électorales et une plus forte participation de cette communauté aux élections locales et fédérales pourront renverser la situation. Des dispositifs ont été mis en œuvre pour faciliter l’accès au vote des nouveaux citoyens issus de l’immigration et soulignent une volonté d’innover et de faciliter le processus démocratique, sans grand écho jusqu’à présent. De nouvelles réformes seront peut-être nécessaires pour permettre une représentation optimale de l’électorat californien dans les différentes institutions politiques de l’Etat,

Enfin, le système de démocratie participative, marqué par les référendums d’initiative populaire, est lui aussi potentiellement problématique pour la stabilité politique et financière de la Californie. D’une part, les électeurs décident souvent d’adopter de nouvelles mesures sans voter simultanément l’allocation des ressources budgétaires nécessaires à leur réalisation. Cette irresponsabilité financière est en partie responsable de la crise budgétaire qui sévit en Californie depuis l’adoption de la Proposition 13 en 1978. Par ailleurs, ce système de démocratie directe est accusé de pousser le Golden State dans le sens du populisme.

S’il est trop tôt pour juger pleinement de l’effet des réformes de 2010, ces dernières marquent en tout cas l’ouverture d’un nouveau cycle politique pour la Californie et confirment son statut de laboratoire politique des Etats-Unis.

[1] William T. Bagley, California’s Golden Years: When Government Worked and Why, Berkeley, CA, Institute of Governmental Studies Press, 2009, p.33.

[2] Gabrielle Durana, « La Californie en 2011 : Entre dynamisme et entraves » Ifri, Potomac Paper, n° 7, Juin 2011, p.17.

[3] Stephen Moore, "Proposition 13 Then, Now and Forever." Cato Institute, 30 July 1998. Web. 23 Nov. 2014.

[4] Ibid, p.18.

[5] C’est le cas du Tea Party – mouvement d’extrême droite - qui a réussi dans de nombreuses primaires à imposer des candidats extrémistes au Parti républicain.

[6] "Hispanics Will Soon Dominate California Population." USA Today. N.p., 31 Jan. 2013, accessed on 6 Nov. 2014.