Politique d’immigration et démocratie parlementaire : une relation à repenser Briefings de l'Ifri, Ifri, 27 janvier 2023
Ce printemps 2023, le Parlement français doit examiner et adopter un nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration. Les objectifs du texte présenté par le gouvernement diffèrent peu des huit lois qui l’ont précédé depuis le début du siècle.
Quatre thématiques drainent les débats nationaux sur l’immigration : l’accélération de la procédure d’asile, l’injonction d’intégration, l’efficacité de la politique d’éloignement des personnes en situation irrégulière et, de manière plus marginale, la régularisation des travailleurs sans papiers. Cette inflation législative sur les questions d’asile et d’immigration interroge la pertinence et l’utilité du processus législatif en l’absence d’évaluation des effets des lois précédentes.
Ce briefing revient ainsi sur le rôle des parlementaires dans les orientations des politiques migratoires de la France. Il prend comme exemple l’enjeu de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, véritable marronnier politique, qui se distingue par une singulière inefficacité de l’action des pouvoirs publics. Or, cette situation résulte davantage des contradictions entre les affichages politiques et les moyens alloués à l’administration que du cadre juridique français.
Ce texte souligne également un autre paradoxe entre le recours fréquent au processus législatif sur des aspects techniques qui ne relèvent pas forcément du domaine de la loi et un consensus transpartisan sur les fondamentaux de la politique d’immigration depuis une quarantaine d’années. Le Parlement dispose finalement d’autres outils que la loi pour influencer de manière plus profondes les orientations de la politique d’immigration via ses missions d’information, d’enquête et de contrôle, y compris budgétaire.