17
mai
2016
Editoriaux de l'Ifri Chroniques américaines
Vincent MICHELOT

États-Unis : La Cour suprême en balance Les enjeux politiques et constitutionnels du remplacement d’Antonin Scalia

Étrange coïncidence transatlantique du calendrier politique : au moment où, en France, on a renouvelé un tiers des magistrats du Conseil constitutionnel dans un anonymat qui aurait été complet si Laurent Fabius n’avait été du nombre, aux États-Unis, le décès le 13 février du juge Antonin Scalia a constitué un véritable tremblement de terre politique.

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En effet, les secousses de l’événement affectent la dynamique entre les trois pouvoirs de l’État, influent directement sur la campagne présidentielle ainsi que sur les élections sénatoriales du 8 novembre prochain et pourraient modifier en profondeur les équilibres idéologiques entre conservateurs et progressistes. Elles touchent potentiellement des millions d’Américains dans l’exercice concret de leurs libertés fondamentales, qu’il s’agisse du droit de vote, du droit à l’intimité, de la libre expression, du port d’arme, de la séparation de l’Église et de l’État ou encore de l’accès aux tribunaux pour ceux dont la voix dans les urnes ou dans la sphère publique porte moins et dont, en conséquence, l’accès aux pouvoirs exécutif ou législatif est plus difficile. La Cour suprême et les tribunaux inférieurs sont bien le siège d’un pouvoir contre-majoritaire.

D’un côté de l’Atlantique donc, trois juges – sur les neuf qui siègent au Conseil constitutionnel – partent et trois les remplacent dans un discret ballet triennal réservé aux seuls initiés ; de l’autre un sage américain s’éteint à 79 ans dans un ranch du Texas et le sturm und drang de l’opéra politique étasunien atteint un tel paroxysme que la fanfare cacophonique et vulgaire de Donald Trump en deviendrait presque une discrète musique d’ascenseur. Les deux « Républiques sœurs » sont-elles donc si différentes ?

Le juge Scalia, grand prêtre du conservatisme américain

Si le décès d’Antonin Scalia a de telles répercussions, c’est d’abord qu’au fil des ans, depuis sa nomination en 1986 par le président Reagan, il était devenu une véritable icône du mouvement conservateur. Il avait en effet été porté sur les fonds baptismaux du politique étasunien par celui que l’on considère encore souvent aujourd’hui comme le garant de l’orthodoxie conservatrice. Surtout, il incarnait par sa faconde sarcastique, ses attendus moqueurs et érudits, ses discours provocateurs sur les bases constitutionnelles soi-disant suspectes du credo progressiste, ce succès que les conservateurs américains attendaient depuis la fin des années 1960 : la déconstruction dans le texte organique de l’ordre constitutionnel de l’État providence, un ordre constitutionnel que deux générations de juristes progressistes, de Franklin Roosevelt à Lyndon Johnson, avaient patiemment et méthodiquement élaboré.

Ronald Reagan avait bien promis une « révolution conservatrice », George W. Bush l’éradication des derniers vestiges de la Grande Société de Johnson qui préluderait à l’avènement d’un ordre politique conservateur durable mais, dans la réalité, de Orange County à l’Alabama, chacun avait compris que le seul grand et durable succès politique du mouvement conservateur résidait dans la jurisprudence du haut tribunal américain. Sous la houlette cajoleuse, moqueuse et habile de celui que l’on surnommait affectueusement Nino, la Cour avait largement redéfini le sens des Premier et Deuxième amendements à la Constitution (relatifs respectivement  à la liberté d’expression et au droit de port d’arme), donné aux personnes morales que sont les entreprises la liberté de culte (parfois comprise comme la liberté de pratiquer la discrimination), permis avec l’arrêt Citizens United l’entrée fracassante sur la scène électorale du milliardaire Sheldon Adelson et des frères Koch, redéfini le sens de ce beau slogan qu’était en 1963 « une personne, une voix » (« one person, one vote »), mis en doute les fondations de l’action positive, ou encore renvoyé les femmes à une égalité réelle douteuse et fragile.

Rares sont les juges de la Cour suprême qui ont à ce point transformé la jurisprudence, plus rares encore sont ceux dont la parole portait bien au-delà des murs du temple de marbre pour s’inviter dans les facultés de droit, les think tanks, les partis politiques et tous les autres lieux où l’on discute du sens du texte organique des États-Unis, c’est à dire un peu partout... Antonin Scalia était à lui seul une « chambre d’écho » du conservatisme américain et son grand prêtre.

Controverse entre la Maison-Blanche et le Sénat

Sa disparition soudaine exacerbe la tension entre exécutif et législatif. L’Article 2, section 2 de la Constitution est clair lorsqu’il donne au président le pouvoir de nommer, « avec l’avis et consentement du Sénat », tous les juges fédéraux, y compris ceux de la Cour suprême. Et pourtant, le leader de la majorité républicaine et de nombreux sénateurs du parti de l’éléphant, peu soucieux de la période de deuil, se sont immédiatement exprimés : il était hors de question que le président Obama proposât une nomination ; la Commission judiciaire de la chambre haute ne l’examinerait même pas et refuserait de programmer des auditions. Selon ces élus, il appartiendrait au prochain président, qui prendra ses fonctions en janvier 2017, de proposer un nom au Sénat. Étrange idée selon laquelle les pouvoirs constitutionnels du président varieraient en fonction de la période de son mandat, ce qui lui interdirait tout acte de gouvernement conséquent pendant la fameuse période dite du « canard boiteux » (« lame duck »).

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La cour suprême en balance: les enjeux politiques et constitutionnels du remplacement d’Antonin Scalia
Mots-clés
Cour suprême Elections américaines 2016 Etats-Unis