11
jan
2016
Publications Editoriaux de l'Ifri

Terrorisme : les bonnes armes ?

Le terrorisme, ça peut marcher. Certes pas avec les résultats rêvés par les illuminés. Mais dans les démocraties, ou les sociétés semi-ouvertes (Russie…), qui sont les victimes tout désignées des terroristes, ceux-ci peuvent à terme réussir à installer la peur, à instiller le doute sur l’efficacité et la résilience des institutions, à semer le conflit et la division, bref, au-delà des réflexes unanimistes, à dresser les sociétés contre elles-mêmes, parfois à les pousser à la folie.

Actuelles_David_Terrorisme: les bonnes armes

Après tout, une poignée d’hommes a bien, le 11 septembre 2001, rendu démente pour des années la première puissance de la planète – presque unanime dans les mois qui suivirent l’attentat à choisir les mauvaises décisions, avec les effets qu’on sait sur le Moyen-Orient d’aujourd’hui.

Pour la France, effets internes et externes mêlés

Un an après le 7 janvier 2015, deux mois après le 13 novembre, que dire des suites, pour la France, d’actions qui doivent bien être vues comme internationales, leurs origines et leurs objectifs finaux se situant sans conteste hors de l’Hexagone ? Les élections du 13 décembre ont témoigné d’une peur qui cristallise. Le retour conjoncturel des thèmes sécuritaires n’explique pas à lui seul la nouvelle tripartition du paysage politique français, mais y a évidemment sa part.

À l’international, l’effet du 13 novembre sur la stratégie française est plus clair encore : identification nette d’un ennemi principal (Daech), acceptation d’une alliance inclusive contre lui englobant tous les acteurs moyen-orientaux et extérieurs, approfondissement de l’engagement militaire dans la région. Incontestable changement de pied, qu’on peut analyser contradictoirement. Si le but de Daech était de dissuader Paris de s’engager plus avant en Irak et en Syrie, c’est raté (mais pouvait-on l’imaginer ?). Si le but était de dénoncer la Sainte Alliance contre l’État islamique – et sachant que cette Sainte Alliance ne dispose pas des moyens de régler le problème localement avec des moyens militaires –, le résultat est plus ambivalent.

Troisième suite pour la France : les changements souhaités en droit interne. En annonçant une modification de la Constitution, c’est-à-dire de l’unique base commune à toutes les règles nationales, les gouvernants donnent à l’acte terroriste une remarquable profondeur – au-delà même des implications de l’expression « la France est en guerre », les constitutions n’étant généralement pas, dans notre pays, affectées par l’entrée en guerre. En entreprenant de modifier l’équilibre, toujours fragile dans une démocratie, entre le droit de la répression et son contrôle par la justice, les responsables français saisissent certes une opportunité, mais ils se privent du recul permettant d’apprécier ce qui est vraiment nécessaire, au-delà des lois de circonstance hier tant dénoncées : où sont donc passés les contempteurs du Patriot Act américain ?

Quant au débat sur la déchéance de la nationalité, il pose des problèmes essentiels, à la fois internes et externes. En interne, l’hypothèse d’une extension du principe de déchéance sape un pilier de l’idée républicaine à la française. Ce pilier n’est pas tant juridique que politique et moral : l’indivisibilité de la République, formée d’une Nation elle-même faite, simplement, d’une réunion de citoyens – bref le legs central de la Révolution française. Bon an mal an, ce legs nous caractérise, nous autres Français, entre autres par rapport à nombre de pays européens. En France, la Nation n’est rien hors de ses citoyens. Étendre les possibilités de déchéance, accepter que l’État puisse annuler – pour des crimes, voire même des délits « ordinaires », ce que sont hélas les actes terroristes – cette qualité de citoyen, c’est se ranger à une autre logique, se référer à des « valeurs », par définition changeantes, et non plus à l’idée de Nation constitutive de notre vie politique depuis plus de deux siècles.

Quelles implications internationales ?

Pis peut-être, l’idée de déchéance de nationalité – dont on voit bien qu’elle ne peut pas totalement être pensée, puisqu’on ne peut l’appliquer aux citoyens qui ne sont que Français – suggère de se concevoir contre les autres et non avec eux. En l’espèce, la suppression de la nationalité française n’est qu’un renvoi à la nationalité des autres, dans une vision antagoniste. Il va sans dire que nous n’accepterions pas la même position d’autres pays, ni l’accueil des terroristes mi-français qu’un droit étranger aurait dépouillés de leur citoyenneté.

On s’étonnera aussi – signe des temps… – que la dimension européenne soit totalement absente du débat français sur la déchéance de nationalité. N’avons-nous pas acté dans les traités européens l’émergence d’une citoyenneté européenne ? Cette dernière est certes d’une nature particulière ; mais si elle signifie quelque chose, pourquoi cette question n’est-elle pas discutée avec nos partenaires ?

On connaît hélas la réponse : l’Union européenne va mal. Incapable de s’entendre sur un contrôle cohérent de ses frontières, de garantir chez elle les valeurs qui la fondent (Hongrie, Pologne…) – sans parler d’une « politique étrangère » diaphane. L’année 2016 s’annonce rude. L’évolution de Varsovie et de plusieurs États membres d’Europe centrale ; la perspective (crédible) d’un Brexit ; le possible retour de la crise grecque ; la fuite en avant du séparatisme catalan ; les difficultés à venir de l’intégration des réfugiés de 2015 : toutes ces perspectives sonnent comme l’écho de multiples courses aux unilatéralismes, auxquelles la France ne fait, donc, pas exception.

Il y a dans ce retour au cadre national quelque chose d’inévitable, peut-être de sain. On a trop cru, trop vite, trop mal, que le niveau européen pouvait être celui d’une décision efficace et démocratique : ce n’est pas le cas. La légitimité des cultures, des institutions, des décisions démocratiques reste nationale, pour encore longtemps. Mais inversement, l’absence de réflexion collective sur le projet européen, lequel semble se réduire à un pur équilibrage d’égoïsmes nationaux, dessine une situation régressive inédite. Et l’on peut craindre que le facteur terroriste, joint à la « fatigue européenne » ne vienne dégrader encore les choses.

Dans ce contexte, au renforcement légitime des moyens nationaux de protection et d’action devrait correspondre une nouvelle étape de la coopération européenne – avec ceux qui le veulent, naturellement –, et la réouverture du débat européen : que voulons-nous construire, avec quel équilibre entre les nations composantes et le projet global, pour quelle efficacité ? L’autre pan de l’alternative est de plus en plus clair : l’Europe pourrait se défaire. Les institutions sont coriaces, mais la vie, sous elles, peut s’éteindre sans bruit. Et les nations d’Europe se retrouver alors face à leurs cultures vieillies, à leurs décisions à effet limité, bref à leur impuissance à orienter leur propre histoire.

Terrorisme : les bonnes armes ?
Mots-clés
Terrorisme sécurité intérieure Daech Etat islamique Démocratie institutions européennes