L'Allemagne et le contrôle parlementaire des services de Renseignement Note du Cerfa, n° 78, octobre 2010
Au cours des dernières années, la place du Renseignement dans la politique de sécurité contemporaine, ainsi que les enjeux qu’il représente pour la démocratie, se sont considérablement accrus. Pourtant, le grand public connaît très peu l’organisation des services de sécurité au niveau national et européen et les procédures par lesquelles les démocraties s’efforcent de contrôler la gouvernance du Renseignement moderne.
Cet article aborde cette problématique en examinant comment le Parlement allemand a mis en œuvre son devoir de contrôle du Renseignement en enquêtant sur trois cas spécifiques. Dans le cadre des affaires " BND en Irak ", Murat Kurnaz et Khaled El-Masri, le principe de responsabilité n’a été que faiblement favorisé, voire a parfois été empêché, par l’accroissement du contrôle exercé sur la gouvernance du Renseignement.
Thorsten Wetzling est chercheur invité à la RAND Corporation (Etats-Unis).