Le « lawfare » : faux concept et vrai problème stratégique
Pour le dernier épisode de l'année, le Collimateur se penche sur un concept émergent dans les milieux stratégiques : le « lawfare », ou l'utilisation stratégique de la loi, avec Amélie Ferey, chercheuse à l'Ifri - Institut des relations internationales.
Quelle est l’origine du lawfare ?
Le lawfare désigne l’utilisation du droit visant à établir, pérenniser ou renverser un rapport de force dans le but de contraindre un adversaire. La formule a été inventée par le général américain Charles Dunlap durant la guerre du Kosovo en 1999. Des critiques avaient été émises sur la nécessité d’obtenir l’autorisation du Congrès américain pour déployer des hélicoptères sur le théâtre d’opération. L’intervention de Charles Dunlap visait alors à répondre aux critiques sur les contraintes que fait peser le droit sur le champ d’action des armées.
Cette réflexion sur les restrictions imposées par le droit international prend tout son sens après la création de la Cour pénale internationale en 1999 et dans le contexte des interventions américaines en Irak et en Afghanistan, durant lesquelles les Etats-Unis s’opposent à des adversaires asymétriques qui ne se conforment pas à ces obligations juridiques. Le lawfare nait ainsi sous la plume de conservateurs américains qui voyaient dans l’affirmation du droit international une menace à la souveraineté des Etats-Unis.
Pourquoi parler de lawfare comme une discipline spécifique alors que le droit a toujours été instrumentalisé par les Etats ?
Certes, le droit a toujours été utilisé par les Etats pour atteindre leurs objectifs stratégiques. Cependant, la multiplication de cours de justice, la médiatisation croissante des conflits et la confusion entre légalité et légitimité tendent à favoriser aujourd’hui son instrumentalisation. L’émergence de cette sémantique reflète cette tendance visible depuis la création de la Cour pénale internationale en 1999.
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Retrouver le Focus stratégique « Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques » écrit par Amélie Férey.