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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

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Focus Stratégique
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Références
Focus stratégique, n° 108, avril 2022
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Accroche
Défini comme une utilisation du droit visant à établir, pérenniser ou renverser un rapport de force dans le but de contraindre un adversaire, le lawfare renvoie à une réalité ancienne et inhérente au droit international.
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Recep Tayyip Erdogan au Prague Summit 2022
Recep Tayyip Erdogan au Prague Summit 2022
zef art/Shutterstock
Corps analyses

Résultant de compromis entre États, ce dernier exprime des rapports de force politico-stratégiques qui prennent quatre formes principales :

  • l’aménagement des contraintes juridiques par la réinterprétation de normes existantes ;
  • l’émission de nouvelles normes au moyen d’un lobbying juridique mis au service d’une stratégie de puissance ;
  • la mobilisation des effets du droit pour contraindre un acteur par une judiciarisation stratégique ;
  • l’utilisation du droit comme arme réputationnelle.

Alors que le terme est controversé car il correspond à un détournement de la règle de droit, il connaît aujourd’hui une institutionnalisation. Bien que les États ne revendiquent pas les pratiques de lawfare comme étant directement de leur fait, le recours croissant à des vecteurs juridiques pour obtenir des finalités politico-stratégiques est un fait notable des bouleversements à l’oeuvre dans le système international. Les États ont ainsi toujours utilisé le droit à des fins stratégiques. Cependant, la multiplication de cours de justice, la médiatisation croissante des conflits et la confusion entre légalité et légitimité tendent à favoriser l’instrumentalisation du droit.

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ISBN / ISSN

979-10-373-0521-3

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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques

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Amélie FÉREY

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Un soldat contemplant un coucher de soleil sur un véhicule blindé de combat d’infanterie
Centre des études de sécurité
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Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.

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Soldats français lors d’un exercice en forêt
Laboratoire de recherche sur la défense (LRD)
Accroche centre

Le Laboratoire de recherche sur la défense est un programme qui vise à stimuler le débat stratégique en traitant de sujets à la jointure du « technico-opérationnel » et du « politico-stratégique ». Structure unique en France, il associe des chercheurs civils à des « military fellows » issus de chacune des trois armées pour produire des travaux portant sur les politiques de défense, l’adaptation capacitaire et stratégique des armées, et de prospective sur les conflits de demain.

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Les enjeux de la 11e Conférence d’examen du TNP. Un régime fragilisé par la compétition stratégique

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Accroche

Le 27 avril 2026 s’ouvre à New York la 11e conférence d’examen (RevCon) du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), dans un contexte de forte compétition stratégique. Réunissant pendant un mois les 191 États parties au TNP , elle vise à faire le point sur le fonctionnement du Traité, son implémentation, et plus largement l’état de la non-prolifération et du désarmement, afin d’aboutir à un document dit « de consensus » autour des principaux défis et menaces pour le régime de non-prolifération. 

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Enfin sincère ? L'actualisation de la Loi de programmation militaire à l'épreuve des défis stratégiques et capacitaires

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Accroche

Présentée le 8 avril 2026, l’actualisation de la Loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 constitue un jalon important de la trajectoire d’évolution des armées françaises. Elle survient dans un contexte économique incertain, marqué par le retour de l’inflation énergétique après deux années d’adoption chaotique des lois de finance, un déficit qui se creuse, et un exécutif en fin de second mandat présidentiel. Pour toutes ces raisons, elle ne pouvait avoir que des ambitions limitées. C’est à l’aune de cette double limite économique et politique qu’il faut donc l’évaluer.

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La dissuasion nucléaire française à l’épreuve d’un nouvel ordre européen – Analyse du discours présidentiel du 2 mars 2026

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Accroche

Le discours du 2 mars 2026 du président de la République sur la dissuasion nucléaire marque une inflexion stratégique importante dans un contexte international dégradé. Entre menace russe persistante et incertitudes sur les garanties de sécurité américaines, la France affirme une ambition renforcée pour la défense européenne. La notion de « dissuasion avancée » et les évolutions capacitaires annoncées par Emmanuel Macron esquissent ainsi une nouvelle étape, à la fois structurante et durable.

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Finlande, l'allié venu du froid

Date de publication
10 avril 2026
Accroche

De tous les pays européens, la Finlande est peut-être celui dont la culture stratégique et le modèle militaire ont le moins évolué depuis la fin de la guerre froide. Bâti après la fin de la Seconde Guerre mondiale pour faire face à une nouvelle invasion soviétique, ce modèle permet à la Finlande de faire figure de modèle pour le réarmement européen. 

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Recep Tayyip Erdogan au Prague Summit 2022
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Amélie FÉREY, « Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques », Études, Focus Stratégique, Ifri, 5 avril 2022.
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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques