Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques
Résultant de compromis entre États, ce dernier exprime des rapports de force politico-stratégiques qui prennent quatre formes principales :
- l’aménagement des contraintes juridiques par la réinterprétation de normes existantes ;
- l’émission de nouvelles normes au moyen d’un lobbying juridique mis au service d’une stratégie de puissance ;
- la mobilisation des effets du droit pour contraindre un acteur par une judiciarisation stratégique ;
- l’utilisation du droit comme arme réputationnelle.
Alors que le terme est controversé car il correspond à un détournement de la règle de droit, il connaît aujourd’hui une institutionnalisation. Bien que les États ne revendiquent pas les pratiques de lawfare comme étant directement de leur fait, le recours croissant à des vecteurs juridiques pour obtenir des finalités politico-stratégiques est un fait notable des bouleversements à l’oeuvre dans le système international. Les États ont ainsi toujours utilisé le droit à des fins stratégiques. Cependant, la multiplication de cours de justice, la médiatisation croissante des conflits et la confusion entre légalité et légitimité tendent à favoriser l’instrumentalisation du droit.
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Vers une guerre des normes ? Du lawfare aux opérations juridiques
Auteur(s)
Amélie FÉREY
Chercheuse, responsable du Laboratoire de recherche sur la défense (LRD), Centre des études de sécurité de l’Ifri
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Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.
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