(Extra)territorialité des données : quelle souveraineté pour l'Europe ?
L’expansion de l’extraterritorialité aux données numériques traduit l’émergence de nouveaux rapports de pouvoir autour du contrôle des flux de données mondiaux. Dans ce contexte, la localisation des données s’est imposée progressivement comme un instrument stratégique mobilisé par différents États à des fins de contrôle politique et idéologique, de protection des intérêts industriels et de la sécurité nationale, ou encore de soutien à l’innovation et à la protection des données.
En Europe, la prééminence de fournisseurs de services cloud américains, soumis à des législations extraterritoriales, telles que le CLOUD Act ou le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), révèle les limites d’une stratégie européenne uniquement fondée sur la localisation des données. Face à l’étendue de ses dépendances dans les domaines numérique et technologique (cloud, logiciels, semi-conducteurs, 5G) et des vulnérabilités qui en résultent, l’Union européenne (UE) gagnerait à mettre pleinement en oeuvre une politique de souveraineté sur les données.
Aussi, plusieurs orientations pourraient être envisagées : garantir la continuité des services numériques, assurer la résilience des infrastructures critiques ou encore mettre en oeuvre une politique de diversification des partenariats technologiques de l’Europe avec des acteurs partageant les mêmes valeurs. Une telle stratégie permettrait de combiner à la fois des objectifs de compétitivité économique et de souveraineté en matière de données, propice à l’innovation technologique, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA).
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