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Dynamiques et tensions normatives dans le domaine spatial : vers une américanisation du droit de l’espace ?

Date de publication
13 novembre 2025
Accroche

La construction du droit spatial a progressivement évolué d’une dynamique normative descendante dominée par l’impulsion fondatrice de l’ONU, vers une normativité ascendante, portée par les pratiques nationales et industrielles. Cette évolution s’accompagne aujourd’hui d’une compétition normative croissante, qui fait peser le risque d’une américanisation du droit de l’espace et soulève la question d’une réponse européenne.

Philippe ACHILLEAS
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Les accords Artemis : Une stratégie américaine pour la gouvernance lunaire

Date de publication
05 juillet 2024
Accroche

Les accords Artemis encadrent la coopération internationale pour l’exploration spatiale dans le cadre du programme lunaire américain. Ils font partie d'une stratégie cohérente.

Anne-Sophie MARTIN Paul WOHRER
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Date de publication
13 novembre 2025
Accroche

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Philippe ACHILLEAS
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Les accords Artemis : Une stratégie américaine pour la gouvernance lunaire

Date de publication
05 juillet 2024
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Les accords Artemis encadrent la coopération internationale pour l’exploration spatiale dans le cadre du programme lunaire américain. Ils font partie d'une stratégie cohérente.

Anne-Sophie MARTIN Paul WOHRER

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