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Le recours à la force dans l'affaire du Kosovo et le droit international

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Une analyse de l'intervention de l'OTAN au Kosovo, en 1999, au regard du droit international et de la Charte des Nations unies.

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L'emploi de la force au Kosovo en 1999 par certains pays membres de l'OTAN a été justifié par sa légitimité beaucoup plus que par sa légalité -une guerre juste, sinon une guerre licite. Il paraît se heurter sur ce plan à de nombreuses objections, au regard du droit international général, de la Charte des Nations unies et même du Pacte atlantique.

On peut cependant construire juridiquement une doctrine de l'intervention d'humanité conforme au droit positif actuel. Elle ne relève pas seulement de l'éthique mais se situe à l'intersection de la réflexion juridique et de la réflexion stratégique. Elle suppose en effet non seulement que les hypothèses de recours à la force licite soient définies, mais aussi que les moyens mis en œuvre répondent aux objectifs humanitaires.

L'occasion aurait pu être mise à profit pour affirmer cette doctrine et pour en développer les conditions juridiques et les implications militaires. Cette occasion n'a pas été saisie. Loin d'être exemplaire, l'action de pays membres de l'OTAN au Kosovo ne restera vraisemblablement qu'une exception.

Serge Sur est agrégé des facultés de droit et professeur de droit international et de relations internationales à l’Université de Paris II,  où il dirige le Centre Thucydide – Analyse et recherche en relations internationales. Il a été directeur adjoint de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) à Genève et est également co-directeur de l'Annuaire français des relations internationales.


Série transatlantique :

La série transatlantique des "Notes de l'Ifri" propose des analyses concises, en français ou en anglais, des principaux débats transatlantiques et des enjeux des politiques publiques menées tant aux Etats-Unis qu'en Europe. Cette série reçoit le soutien du German Marshall Fund of the United States.

 

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ISBN : 2-86592-090-9 ISSN : 1272-9914

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Le recours à la force dans l'affaire du Kosovo et le droit international

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Un soldat contemplant un coucher de soleil sur un véhicule blindé de combat d’infanterie
Centre des études de sécurité
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Héritier d’une tradition remontant à la fondation de l’Ifri, le Centre des études de sécurité de l'Ifri fournit aux décideurs publics et privés ainsi qu’au grand public les clefs de compréhension des rapports de force et des modes de conflictualité contemporains et à venir. Par son positionnement à la jointure du politique et de l’opérationnel, la crédibilité de son équipe civilo-militaire et la diffusion large de ses publications en français et en anglais, le Centre des études de sécurité constitue dans le paysage français des think tanks un pôle unique de recherche et d’influence sur le débat de défense national et international.

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Le recours à la force dans l'affaire du Kosovo et le droit international, de L'Ifri par
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