Le recours à la force dans l'affaire du Kosovo et le droit international
Une analyse de l'intervention de l'OTAN au Kosovo, en 1999, au regard du droit international et de la Charte des Nations unies.
L'emploi de la force au Kosovo en 1999 par certains pays membres de l'OTAN a été justifié par sa légitimité beaucoup plus que par sa légalité -une guerre juste, sinon une guerre licite. Il paraît se heurter sur ce plan à de nombreuses objections, au regard du droit international général, de la Charte des Nations unies et même du Pacte atlantique.
On peut cependant construire juridiquement une doctrine de l'intervention d'humanité conforme au droit positif actuel. Elle ne relève pas seulement de l'éthique mais se situe à l'intersection de la réflexion juridique et de la réflexion stratégique. Elle suppose en effet non seulement que les hypothèses de recours à la force licite soient définies, mais aussi que les moyens mis en œuvre répondent aux objectifs humanitaires.
L'occasion aurait pu être mise à profit pour affirmer cette doctrine et pour en développer les conditions juridiques et les implications militaires. Cette occasion n'a pas été saisie. Loin d'être exemplaire, l'action de pays membres de l'OTAN au Kosovo ne restera vraisemblablement qu'une exception.
Serge Sur est agrégé des facultés de droit et professeur de droit international et de relations internationales à l’Université de Paris II, où il dirige le Centre Thucydide – Analyse et recherche en relations internationales. Il a été directeur adjoint de l'Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) à Genève et est également co-directeur de l'Annuaire français des relations internationales.
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