21
juin
2021
Débats Visioconférence
de 17:30 à 18:30
Cet évènement est restreint.
Les négociations du Cadre inclusif OCDE / G20 sur l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices dans le monde, mai 2019
Les négociations du Cadre inclusif OCDE / G20 sur l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices dans le monde, mai 2019

Vers une taxe numérique ? La fiscalité internationale au cœur de la relation transatlantique Visioconférence

L’OCDE conduit ce printemps d’importantes négociations pour réformer la fiscalité internationale. L’un des piliers de ces négociations se concentre sur une imposition des activités numériques. 

Cet enjeu est déterminant pour la relation transatlantique. En effet, les entreprises américaines dominent la scène numérique. Si l’administration Biden a entrepris une importante réforme fiscale, elle reste vigilante à ne pas entraver la puissance de ses champions. Une proposition américaine récente permettrait de taxer les plus grandes multinationales, indépendamment de leur secteur d’activité, et donc d’éviter des taxes perçues comme discriminantes envers les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

Côté européen, le manque à gagner fiscal pousse certains Etats à s’engager de manière proactive dans ces négociations. Mais les nouvelles normes s’attaqueraient aux paradis fiscaux, et suscitent l'opposition d'autres Etats-membres de l'Union.

Plus largement, la fiscalité internationale renvoie à des logiques de puissance. En ce sens, les négociations engagées à l'OCDE doivent se comprendre en fonction des équilibres transatlantiques.

Cette discussion présentera des perspectives américaines et européennes sur les différents enjeux au cœur de ces négociations. 

Intervenants :

  • Catherine Schultz, Vice-présidente, Politique fiscale et budgétaire, Business Roundtable, Washington DC.
  • Gaël Perraud, Sous-directeur affaires européennes et internationales, direction de la législation fiscale, Ministère de l'Économie et des Finances de la République française

ModérationLaurence Nardon, responsable du programme Amérique du Nord

Ce débat réservé aux membres se tiendra en anglais sans traduction 

Le lien zoom vous sera envoyé la veille de l'événement

 

Contact avec les organisateurs: 

Pour plus d'informations sur le débat, veuillez contacter Siméon Rust, collaborateur du programme Amérique du Nord : usa@ifri.org

Publications en lien avec l'événement
Mots-clés
évasion fiscale Firmes multinationales Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) politique fiscale taxe numérique Etats-Unis