Le paquet "gouvernance Schengen" : Les équilibres subtils entre méthode communautaire et logique intergouvernementale Note du Cerfa, n° 106, décembre 2013
Après deux années de négociations, souvent tendues et parfois placées sous le signe de la dramaturgie politicienne, le paquet « gouvernance Schengen » a finalement été adopté.
Ouvert sur fond de crise politique et destiné dans l’esprit de la France et de l’Italie à renforcer la mainmise des États membres sur le dispositif Schengen, le paquet législatif parvient à un résultat différent. D’une part, il a permis d’accélérer l’adoption d’un nouveau mécanisme d’évaluation de mise en œuvre des règles Schengen par les États et d’en renforcer le fonctionnement et l’efficacité. D’autre part, les modifications apportées au Code frontières Schengen délimitent plus précisément les conditions dans lesquelles les contrôles aux frontières intérieures peuvent être rétablis par les États. Enfin, la modification des règles Schengen a été accompagnée par un renforcement du rôle de la Commission européenne et du Parlement européen dans la « gouvernance Schengen ».
En fin de compte, cet épisode illustre un phénomène d’intégration où les confrontations entre méthode communautaire et logique intergouvernementale laissent le pas à des équilibres plus subtils.
Yves Pascouau est analyste senior au European Policy Centre et responsable du programme Migration européenne et diversité.
Cette « Note du Cerfa » est le produit d'une coopération entre le Cerfa et le European Policy Centre.