Le paquet "gouvernance Schengen" : Les équilibres subtils entre méthode communautaire et logique intergouvernementale
Après deux années de négociations, souvent tendues et parfois placées sous le signe de la dramaturgie politicienne, le paquet « gouvernance Schengen » a finalement été adopté.
Ouvert sur fond de crise politique et destiné dans l’esprit de la France et de l’Italie à renforcer la mainmise des États membres sur le dispositif Schengen, le paquet législatif parvient à un résultat différent. D’une part, il a permis d’accélérer l’adoption d’un nouveau mécanisme d’évaluation de mise en œuvre des règles Schengen par les États et d’en renforcer le fonctionnement et l’efficacité. D’autre part, les modifications apportées au Code frontières Schengen délimitent plus précisément les conditions dans lesquelles les contrôles aux frontières intérieures peuvent être rétablis par les États. Enfin, la modification des règles Schengen a été accompagnée par un renforcement du rôle de la Commission européenne et du Parlement européen dans la « gouvernance Schengen ».
En fin de compte, cet épisode illustre un phénomène d’intégration où les confrontations entre méthode communautaire et logique intergouvernementale laissent le pas à des équilibres plus subtils.
Yves Pascouau est analyste senior au European Policy Centre et responsable du programme Migration européenne et diversité.
Cette « Note du Cerfa » est le produit d'une coopération entre le Cerfa et le European Policy Centre.
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Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa)
Le Comité d'études des relations franco-allemandes (Cerfa) a été créé en 1954 par un accord intergouvernemental entre la République fédérale d’Allemagne et la France, afin de mieux faire connaître l'Allemagne en France et analyser les relations franco-allemandes y compris dans leurs dimensions européennes et internationales. Dans ses conférences et séminaires, qui réunissent experts, responsables politiques, hauts décideurs et représentants de la société civile des deux pays, le Cerfa développe le débat franco-allemand et suscite les propositions politiques. Il publie régulièrement des études à travers deux collections : les « Notes du Cerfa » et les « Visions franco-allemandes ».
Le Cerfa entretient des relations étroites avec le réseau des fondations et des think tanks allemands. En plus de ses activités de recherche et de débat, le Cerfa promeut l’émergence d’une nouvelle génération franco-allemande à travers des programmes de coopération originaux. C'est ainsi qu'en 2021-2022, le Cerfa a conduit un programme sur le multilatéralisme avec la Fondation Konrad Adenauer de Paris. Ce programme s'adresse à des jeunes professionnels des deux pays intéressés par les enjeux du multilatéralisme dans le contexte de leurs activités. Il a couvert une large gamme de thèmes relatifs au multilatéralisme, tel que le commerce international, la santé, les droits de l’homme et la migration, la non-prolifération et le désarmement. Auparavant, le Cerfa avait participé au dialogue d’avenir franco-allemand, co-piloté de 2007 à 2020 avec la Deutsche Gesellschaft für auswärtige Politik (DGAP) et soutenu par la Fondation Robert Bosch, ou encore le groupe Daniel Vernet (anciennement Groupe de réflexion franco-allemand) qui avait été fondé en 2014 à l’initiative de la Fondation Genshagen.
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