Union bancaire : la position des caisses d'épargne allemandes Note du Cerfa, n° 103, juillet 2013
Les multiples faiblesses révélées par la crise, de la gestion des liquidités des banques aux dysfonctionnements des autorités de régulation et de surveillance, ont conduit les dirigeants européens à étendre les compétences européennes en matière de surveillance et à établir de nouvelles structures.
La création d’un mécanisme unique de supervision a été fixée comme condition nécessaire pour une recapitalisation directe des banques auprès du Mécanisme européen de stabilité. Mais sa mise en place a suscité des débats animés entre la Commission européenne et les différents Etats membres, parmi lesquels l’Allemagne s’est montrée particulièrement préoccupée quant au rôle alloué à la Banque centrale européenne (BCE).
Selon le président de la Fédération allemande des caisses d’épargne, confier la supervision à la Banque centrale européenne représente un important transfert de souveraineté qui nécessite donc des bases juridiques stables et solides. Par conséquent, cette décision requiert une révision des traités, une stricte séparation des pouvoirs au sein de la BCE et un droit administratif européen spécifique. La gouvernance de la BCE doit également être adaptée afin d’éviter les conflits d’intérêts et les surcharges bureaucratiques.
En outre, toujours selon les caisses d’épargne allemandes, le champ d’action d’un mécanisme de résolution unique devrait se limiter aux établissements transfrontaliers et les systèmes de garantie des dépôts devraient rester au niveau national sous peine de perdre la confiance des épargnants.
Enfin, au-delà des différentes décisions prises pour constituer une Union bancaire, il est avant tout essentiel de prévenir les risques au travers de modèles économiques raisonnables, en prise avec l’économie réelle.
Georg Fahrenschon est président de la Fédération allemande des caisses d’épargne (Deutscher Sparkassen- und Giroverband – DSGV).
Cette note a été traduite de l'allemand par Isabelle Bourgeois du Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine (CIRAC) et publiée simultanément par le Cerfa et la revue « Regards sur l'économie allemande » dans son édition n°109, été 2013.